Refus de nationalité pour revenu insuffisant

Question

1 message

13/07/2016 13:09

Bonjour,

je ne gagne que 826€/mois et mon foyer (moi + mari+fils) touche et déclare 826€ + 1615€ + 1365€ / mois !

Mon fils est français et mon mari ne parlant pas encore très bien le français préfère attendre avant d'introduire sa demande.

Est il normal que mon dossier soit ajourné à 2 ans avec comme motif " l'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de revenus personnel suffisants"

Question : ils tiennent compte que de mon revenu ou celui du foyer ? les impôts sont déclarés avec mon époux sur la même déclaration quand même !!!

Merci d'avance de vos lumières.

S'il ya de l'espoir je prendrais rdv avec vous.

Cordialement.

SY

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youris · Answer 1 · 13/07/2016

Modérateur

23273 messages

13/07/2016 13:24

bonjour,
" L'insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration en France.
Toutefois, elle est appréciée sur l'ensemble de la carrière professionnelle et pas uniquement sur votre situation précise au moment de votre demande.
La nature du contrat de travail (CDD, contrats d'intérim) ne constitue pas un obstacle en soi dès lors que l'activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables."

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

votre demande de naturalisation étant personnelle, il est pris en compte votre seule situation personnelle donc votre insertion professionnelle personnelle.
la décision de naturalisation est toujours une décision discrétionnaire de l'administration française.

salutations