Refus de naturalisation: demande de recourt

Publié le 11/10/2013 Vu 834 fois 3 Par
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11/10/2013 10:26

Bonjour,
Je me permet de vous contacter afin de vous exposer mon cas.
En fait j'ai déposé un dossier de naturalisation a Paris, dans le cadre de la réduction du stage a deux ans. Je suis arrivé en France en février 2010 pour faire un Master1 et un Master2 que j'ai obtenu en novembre 2011 a l'inseec bordeaux. Juste après mes études j'ai obtenu un CDI avec un salaire de 2200e net. En mars 2013 j'ai déposé ma demande. Après 7 mois d'attente j'ai passé l'entretien a la préfecture de police et la dame a validé tout les document et ma demandé d'attendre le courrier pour avoir la réponse. Hier j'ai reçu un courrier me précisant que ma demande de naturalisation a été refusé car je ne rempli pas les conditions de séjour en France pendant 5 ans.?????? sachant que j'ai bien précisé au début que je dépose dans le cadre de réduction du stage a 2ans car j'ai obtenu un diplôme français et j'ai travaillé juste après et j'ai séjourné pendant 3 ans continue en France.!!!
Pouvez vous m'aider svp, pour savoir pourquoi l'on me parle de 5 ans alors que je rempli les conditions de 2ans? Et comment argumenter et formuler mon recourt.???
Je vous remercie beaucoup pour votre aide

Modérateur

11/10/2013 11:59

bjr,
vous devez faire un recours gracieux auprès de l'autorité qui a refusé votre demande en expliquant votre situation et en indiquant le texte qui réduit de 5 à 2 ans la durée de résidence habituelle en france pour l'étranger qui a accompli avec 2 années d'études supérieurs dans un établissement supérieur français.
cdt

11/10/2013 12:51

Bjr Youris,

Est ce qu'il est mieux de passer par un avocat pour faire le recours?

Merci

Modérateur

11/10/2013 13:18

bjr,
un avocat spécialisé en droit des étrangers est forcément un plus car il connait les rouages de l'administration.
mais ce n'est pas une obligation.
il existe des associations d'aide aux étrangers.
cdt

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