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Bonjour,
J’ai déposé une demande de naturalisation. Je viens de recevoir une lettre de l’administration française. Elle a décidé d’ajourner ma naturalisation pour 2 ans. Après 2 ans il faut que je dépose une nouvelle demande. La motivation : j’ai été condamné en 2007 pour la conduite de voiture sans assurance. J’ai payé l’amende en 2007. Je pense que j’ai presque tout ce qu’il fau pour la naturalisation :
• Arrivé en France en 2004
• Diplôme de Master 2 en France
• Parfaitement intégré en France
• Comme mon épouse, nous somme des salariés (tous les deux, nous sommes des cadres)
• Nous payons les impôts en France (3000 euros pour 2010)
• Nous avons acheté un appartement en France
• Les enfants sont scolarisés
• Connaissance exemplaire de la langue française et de la culture française
• Marié avec deux enfants. Mon épouse a déposé aussi une demande. Elle est dans les mêmes conditions, mais elle n’a pas fait la condamnation
Dans cette situation, je me pose la question s’il faut ou non attaquer cette décision. Je ne m’attendais jamais à une réponse négative de la part de l’administration avec mon dossier.
Je vous remercie pour vos conseils.
Publié par
bacool
Bonsoir,j'ai deposé une demande de naturalisation le 05/01/2011.Aprés lire votre message je suis sure que mon dossier ne va pas passé car j'ai eu un controle des impots en 2007 mais pas de condennation à la justice. Savez vous ou sont traiter ces dossiers? Car j habite à Lyon une amie m'a dis qui c'est à Paris.En vous lisand je sais qui j'ai aucune chance car votre dossier avez tout a mon avis d etre accepter. Merci, et bonne courage , Cool
Salut Sebaseba je suis également dans le même cas que toi, j'ai été condamné pour conduite sans assurance en 2006 et j'ai déposé mon dossier en septembre 2010, normalement d’après quelques infos que j'ai vu sur un site "La réhabilitation de plein droit (articles 133-13 à 133-17 du Code pénal) est acquise à l’expiration d’un délai de :
§ 3 ans pour les condamnations à l’amende ou à des jours-amende"
As-tu fais un recours? où en es tu?
