Refus de prime de naissance car pas de nationalité !

Publié le 07/03/2017 Vu 1013 fois 11 Par
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05/03/2017 22:23

Bonjours,

J'ai besoin de vos réponses cela me sera très utile.

Le 26 mars 2016, je suis tombée enceinte. J'ai apporté la déclaration de grossesse, etc., à la CAF. N'ayant pas la nationalité française et étant mineure, j'avais une carte de circulation mais voilà petit problème : j'ai eu 18 ans le 14 septembre 2016 donc j'ai directement pris rdv à la préfecture pour faire une demande de titre de séjour mais la préfecture donne des rdv assez tardivement, donc je n'ai toujours pas de titre de séjour mais étant donné que je réside en France depuis maintenant 16 ans et que je suis venue ici, j'ai intégré la maternelle jusqu'au lycée, j'ai quand même le droit à la prime de naissance non ? Étant donné que le papa de l'enfant est de nationalité française et que ma fille aussi, je ne touche rien comme ressource. Je ne suis pas comptée sur le RSA de mon [barre]conjoint[/barre] compagnon tous ça parce que je n'ai pas la nationalité. Ce c'est pas grave, mais la prime de naissance pour ma fille j'aimerai bien savoir si je peux en bénéficier car là ils se foutent carrément de moi. Même si je ne vivais pas avec le père quand j'étais enceinte, je vois pas en quoi ça change sur le droit de la prime. Ils me disent que comme je ne vivais pas avec le père et que je n'ai pas la nationalité, ils me donneront rien et même si je fais un rappel j'aurais rien.

Dois-je peut être prendre un avocat ? Depuis 2002 je suis en France, c'est ma langue maternelle, je parle aussi bien français que leurs enfants. Ce sont vraiment des radins. J'aimerai bien avoir vos avis s'il vous plaît car je ne sais pas si je doit prendre un avocat et les ramener jusqu'en justice car la je trouve qu'ils abusent.

Merci d'avance. Dernière modification : 07/03/2017

05/03/2017 22:43

Bonsoir,
Difficile de rendre un avis,
D'une part nous sommes sur un forum jurudique et nous n'allons pas contre le droit ou la règle.
Ensuite, il y a tellement de fraude à la CAF, qu'il est nécessaire d'appliquer strictement les règlements.

06/03/2017 04:55

Mais j'ai un droit quand même sur la prime de naissance ! Ma fille a le droit d'en bénéficier sa fait pas 1 ans que je réside en France en plus de sa mais cela fait bien 16ans je suis arriver ici toute petite je n'avais que 3ans aujourd'hui j'en ai 18 je suis passer de la maternelle jusqu'au lycée en France c'est pas de ma faute que j'ai eu 18ans au mauvais moment ils devraient quand même le voir que cela fait depuis 2002 que je suis ici. Mais la seule et unique question c'est : est-je le droit à la prime ou pas?

Modérateur

06/03/2017 08:14

bonjour,
si j'ai bien compris, depuis que vous avez 18 ans, vous êtes en situation irrégulière donc pas droit aux allocations versées par la caf.
ne pouviez-vous pas anticiper votre demande de titre de séjour ?
si vous vivez depuis 16 ans en france, vos parents pouvaient faire une demande de naturalisation française.
Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association d'aide aux étrangers.
salutations

06/03/2017 21:39

Oui moi je n'ai le droit à rien ce n'est pas grave mais ma petite peut quand même bénéficié de la prime de naissance elle est française et son papa aussi il l'a reconnu il es bien sur le dossier de la caf mais vu qu'on ne vivaient pas ensemble ils ne le prennent pas en compte ce que je ne trouve pas normal. Et ce n'est pas si facile que sa d'avoir la nationalité hein j'aurais bien aimé vu que sa fait super longtemps que je suis la mais bon. Quand j'aurai mon titre de séjour pourais-je faire un rappel au moins ?

Superviseur

07/03/2017 09:19

Bonjour,

Ben non, la CAF applique la réglementation, rien que la réglementation mais toute la réglementation. C'est ainsi, c'est tout.

Modérateur

07/03/2017 09:48

bonjour,
je ne pense pas que la caf vous fasse un rappel pour une période ou vous n'aviez pas droit à la prime de naissance.
mais vous pourrez toujours leur poser la question le moment venu.
salutations

07/03/2017 11:31

Bonjour,
mais votre fille est mineure ?! Donc qui va recevoir la prime ? et la dépenser ? Elle ? ben non... Fallait réfléchir à tout ça un tantinet avant jeune fille !

07/03/2017 15:49

Je vois pas pourquoi tu fait la folle ou le fou grenouille en tout cas viens pas commenter tu commence à t'emflamer pourquoi rien! C'est un forum pour ce renseigner donc je voie pas pourquoi tu fait la personne qui prend de haut personne t'oblige à venir commenter à faire l'arrogante la aller.

07/03/2017 15:50

Mais le père bénéficie bien de cette prime étant donner qu'il est français non? Nous sommes pas 2 sans papier lol. Il a les papiers lui et il a bien reconnu l'enfant c'est pour sa que je ne comprend pas pourquoi la caf me refuse tout ça.

07/03/2017 15:53

Qui vas le dépenser lol bah moi mais pour qui pour la petite ! Pour lui acheter des affaires lui faire une chambre non?! Vraiment arrogante celle là !

Modérateur

07/03/2017 15:57

si les réponses apportées sur ce site ne vous conviennent pas, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit social.
vous pouvez faire appel au médiateur de la CAF.

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