Refus de titre de séjour

Publié le 06/03/2014 Vu 598 fois 0 Par
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06/03/2014 12:05

bonjour à tous,

je recherche désespérément des informations pour mon beau frère.

Il est entré en France en 2007 venant de Tunisie avec un visa avec la mention "non employé" il à depuis toujours vécu avec son frère et à fait ces études jusqu'à l'obtention de son bac pro en 2012 et depuis il à arrêter ces études il n'a eu aucuns contact avec la préfecture entre temps par la suite son frère reçoit un appel de la préfecture précisant que mon beau-frère dois quitter le territoire expliquant que le dossier à était refusé et qu'il ne comprenez pas pourquoi il avais pu poursuivre ces études avec un visa "touriste". (pas de courrier en R OU AUTRE )

La chose qui cloche c'est que depuis il c'est fais contrôlé à plusieurs reprises et aucunes mentions de revois est citées dans son fichier au commissariat, de plus la préfecture lui a demander les justificatifs de ses études jusqu'à la fin de son diplôme en 2012 ( étonnant pour un dossier normalement refusé en 2008 )

Nous nous sommes déplacés en préfecture hier et aucunes réponses nous a étés apportés, ils prétendent qu'ils ont envoyer un avis avec AR à leur domicile en 2008.

Je pense faire un courrier pour leur demander une copie de leur avis mais pour la suite que faire ??

Si l'un de vous à une réponse ce serais formidable !

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