Refus visa court séjour aux ascendants d'un français

Publié le 25/01/2014 Vu 18524 fois 12 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

20/09/2010 18:02

Je suis française d'origine marocaine (cadre dans la banque) mariée à un français d'origine marocaine (enseignant) 2 enfants, propriétaires d'un F4 67 m 2 à Bougival dans les Yvelines.
Mes parents sont marocains résidents au Maroc SANS AUCUNE VOLONTE de vivre en France, leur vie est au Maroc, mon pere à une rente immobiliere et recoit une retraite correcte et mes parents sont tous les 2 couverts par une mutuelle au Maroc.
Ils disposent d'un visa USA de 10 ans mais y vont 1 mois tous les 3 ans.
Ils sont venu nous rendre visite en 2006 (60j) puis en 2008 (73j).
En 2010, le consulat a refusé le visa court séjour car ils sont restés en france au delà de la validité du visa délivré en 2008. Ce depassement n'était pas de mauvaise foie, la mention de 60j mentionnée sur leur visa leur a echapé et même l'agence de voyage qui leur a attribué les billets d'avion n'a pas fait attention car la validité du visa était de 90 j c'était un peu subtil (60 jours à consommer durant 3 mois).
Mes parents ont fait un recours gratieux auprés de Mr le consul => pas de reponse de sa part.
Puis un recours aupres de la commission de recours contre les decisions de refus de visa. La commission a rejeté le recours pour le motif suivant: Les conditions d'hebergement, dans un logement de 67m2, eu regard à la composition familiale des acceuillants, sont insuffisantes + il ya un risque de détournement de l'objet du visa, éventuellement à des fins médicales.
1/Pourquoi les raisons ne sont pas les m^mes que ceux de Mr le consul?
2/Je peux faire un recours aupres du tribunal administratif mais charges lourdes + delais lourd + energies et efforts...et les resultats sont ils garanties sachant que la couverture medicale de mes parents + assurance couvrant 30 000 eur chacun + ressources parents et nos ressourses sont correctes tout ça est facillement justifiable + il est illogique qu'en 2006 on habitait 67 m2 on leur accorde le visa et pas en 2010 sachant qu'il est irresonable de changer nos projets de moyens terme (credit immobilier, bon cadre de vie à Bougival, choix de qualité de vie...) pour heberger mes parents pendant quelques semaines...
3/Quelle demarche suivre? existe ti une autre solution que d'aller aux tribunaux?
Agacée de cette injustice je suis tres male dans ma peau.
Merci pour vos conseils

21/09/2010 00:24

Malheureusement vos parents payent le mauvais comportement de certains de leurs nationaux qui usent, sans vergogne, du visa court séjour pour se maintenir en France.

Je trouve un peu gonflé de dire qu'un F4 de 67m² ne permet pas d'accueillir ses parents pendant des vacances.

Vous avez fait les recours gracieux, il ne reste que le recours devant le TA de Nantes (vous n'avez que deux mois après le rejet de la commission). Il faut le faire, car si vous obtenez gain de cause, ils ne devraient plus emmerder vos parents (l'idéal serait ensuite d'obtenir un visa de circulation de 5 ans). Il arrive aussi que le Consulat délivre le visa dès qu'il sait qu'il va devoir justifier ses arguments devant un juge
http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/demarches-et-procedures/

21/09/2010 10:46

merci Domil pour vos conseils, avez vous une idée sur les frais et les delais qu'un recours aupres du TA de nantes? Merci bcp.

21/09/2010 12:23

Tout est indiqué dans le lien donné

19/11/2010 11:49

Moi aussi, je viens d'apprendre le refus de visas de mes parents.
Il faut vraiment faire quelque choses!!!
J'ai fait un tour sur les blogs, forum et autre enquête sur les refus de visas des Maghrébins c'est vraiment un scandale.
En plus des démarches personnelles que peuvent faire les uns et les autres, je propose qu'on réfléchisses tous ensemble à la création d'une association pour le droits des étrangers à pouvoir rendre visite à leurs enfants ou ascendants français.

Une idée qui fera certainement son chemin!!

Bien à vous,

19/11/2010 11:53

Malheureusement vos parents payent le mauvais comportement de certains de leurs nationaux qui usent, sans vergogne, du visa court séjour pour se maintenir en France.

Montez une association pour lutter contre vos compatriotes qui abusent du visa court séjour.

19/11/2010 12:17

Vous ne pouvez mas changer de refrain vous!?

10/02/2012 16:44

bonjour, je suis tout à fait d'accord pour une association de ce genre, je comprend bien qu'ils puissent refuser un visa mais il faut le justifier avec des arguments qui peuvent convaincre surtout quand on a les moyens d'accueillir nos parents et que les parents aussi ils ont leur propres ressources
il faut qu'on fasse quelque chose, c'est honteux pour nous de rester les bras croisés surtout qu'on sait tous le parcours du combattant pour obtenir le visa et le prix que ça coute

05/04/2012 13:35

Bonjour Dounia,
Je viens de lire votre message.
Concrètement comment pourrions nous faire?
Échange de coordonnés?
A très vite

09/04/2012 16:30

bonjours,mon histoire et malheureusement pas drôle désolé, moi je suis de votre avis de créer une association pour nous entraider, on est seul livrer a nos problème, ma mère m'a rendu visite en 2002 après un divorce c’était sa première fois. elle n'est jamais venu en France auparavant ni assisté à la naissance de mes 5 enfants j'ai perdu 2 enfants de l'age de 6 mois et un autre de l'age de un ans jetait une bonne citoyenne je travaillait malgré mes trois enfants j'ai choisi d’être nourrice agrée pour s'occupé de mes enfants en même temps jusque la sa va mieux dans ma vis et chaque fois que je demande a ma mère de posé le dossier du visa elle me dit c'est pas la peine de te déranger tu viens chaque année. Voila le 27 décembre 2009 je perd mon aîné de 22ans j'etais au Maroc pour l’enterrement avec mes 2enfants de 16ans et 13ans en pleine adolescence on est resté un mois et demi on est rentré en France je vous explique pas le morale la déprission mes enfants qui vont pas bien ils refusent la thérapies tout va mal j'ai ensuite demandé le visa pour mes parents,pour nous soutenir j ai complété mon dossier j'ai ajouté une lettre de désespoir, peur d'avoir un refus de la part de consulat.
j'ai recu le refus ils ont leur assurance au maroc, ils ont leurs bien, sois disant je suis au chomage comment voulez vous pouvoir travaillé apres un tel choc dans ma vie de perdre un enfans de 22ans un ange dite moi comment une mere pourais travailler apres ce drame malgré sa je me suis batut grace a dieu maintenant interieurement je vais pas bien mais j ai reussi a trouvé un travail et j ai besoin de mes parents a mes coté mes j ai peur de refaire la demande je ne supporterai pas un autre refus. Que dois je faire? merci de votre aide

12/04/2012 10:43

bonjour à tous,
ils y'a personne pour m'aider? un peut d’efforts svp

23/01/2013 20:16

Bonjour à vous tous, j'ai bien lu et partage votre sentiment d injustice, je suis Français d'origine marocaine, et j'ai vécu aussi cette expérience de voir un refus de visa long séjour à ma mère, veuve et à ma charge (visa pour ascendant de Français). En effet les recours coutent chers et les consulats jouent sur ce point faible pour refuser un grand nombre de visa. La réponse est d'aller en justice pour demander réparation et pour réduire les frais je vous conseille à vous tous de prendre une assurance vie privée. Cette assurance qui coûte dans les 70 euros par an (la mienne est contractée via l'automobile club) mais vous pouvez la souscrire chez votre assureur de maison. Attention (assurance vie privée) pas assurance juridique ou autre, et Grâce à cette assurance vous pouvez être conseillés et aidés par des spécialistes sans avoir à débourser un centime.
En ce qui me concerne je compte faire appel et engager une procédure aux tribunaux dés le prochain refus. (ma maman ne voulait pas que j'aille aux tribunal au premier refus)
Continuons à partager nos expériences sur ce site ou dans une association via le net !
Amicalement.

25/01/2014 04:26

Bonjour
Bonjour,
Votre démarche m'interpelle, avez vous créez cette association ? Si oui comment y adhérer ?
De mon coté j'ai décidé de lancer un mouvement civique contre le refus de visa à des étrangers parent d'enfant français. Pour plus de précision vous pouvez ma contacter à adresse :
jmpatrick.charles@gmail.com 
il est aussi possible de nous trouver sur facebook :
www.facebook.com/pages/Interdisez-ces-mères-étrangères-denfants-français/212185308967650?ref=hl

Votre expérience et votre participation sont les bien venus pour mener le combat contre ses injustices qui déshonorent le France
L'objectif est d'initier une pétition internationale et de saisir les institution européennes concernées à fin de faire condamné le gouvernement et que justice nous soit rendue .
Solitairement solidaire Patrick Charles

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter