Regroupement familial sur place

Publié le 20/05/2010 Vu 2358 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/05/2010 19:23

Bonjour
Je suis étudiante de nationalité tunisienne, mariée en décembre 2009, nous avons déposé le dossier de regroupement familial début février 2010 cad avant 9 mois de l'expiration de ma carte de séjour (expire fin octobre 2010) pensant que la procédure ne dépassera pas 6 mois comme indiqué sur le site de l'ofii (je pense)
Hier on a reçu la visite de logement, la dame nous a dit que tout est bon coté logement et ressources mais la réponse sera pas avant le 15 janvier 2011. cad 3 mois après l'expiration de ma carte de séjour car je ne suis pas sur de pouvoir trouver une inscription et renouveler ma carte de séjour.
pourriez vous me dire que est ce que je dois faire après, est ce que je rentre en Tunisie en attendant (la dame de l'offi nous a dit que si je rentre il faut refaire la procédure cad attendre un an loin de mon mari!!!!!!!!!!!!)
ou je reste en situation irrégulière (puisque c'est la faute de la préfecture ce retard) ?? mais est ce qu'ils ont le droit de m'expulser? est ce que je peux demander un récépissé de la préfecture en attendant la réponse définitive??

Merci bcp pour vos réponses, quelqu'un a déjà passé par cette experience??
Cdlt
noussa

20/05/2010 21:45

les suites de tes démarches dépendent aussi de la nature de ton titre de séjour actuel si tu as un titre de séjour étudiant tu peux faire une demande d'APS , c est un titre de séjour de 6 mois pour te permettre de chercher du travail ; ainsi tu seras en règle au moment de ta réponse : par contre il n'est pas renouvellable et le seul moyen d'avoir un autre titre de séjour à la suite ça sera en trouvant un emploi et des retours que j'ai eu ce n'est pas évident...


si jamais c'est un autre titre de séjour je t'avoue pas trop savoir.
Des retours que j'ai eu être dans l'illégalité la préfecture pourra l'utiliser contre vous .

j'espère avoir pu apporter quelques informations utiles

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter