Régularisation enfant mineur (26 mois)

Publié le 17/02/2015 Vu 722 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/02/2015 14:45

Bonjour,
J'ai un enfant de 26 mois maintenant que je souhaiterais régulariser sa situation.
Je suis le père de cet enfant né au Burkina Faso.
Moi né en France en 1950, de nationalité algérienne.
J'ai fait une demande de regroupement familial introduite en mars 2013, acceptée en instruction en juillet 2014.
Le refus m'a été signifié il y a 2 jours.
Mon fils est en France depuis janvier 2014, c'est à dire 13 mois.
Suivi par la PMI et actuellement en maternelle.
Il est vrais qu'il n'a pas besoin de titre de séjour, néanmoins à par qu'il est rattaché à ma sécurité sociale, officiellement il n'est pas reconnu et si je dois voyager avec lui il me faudrait un DCEM, titre pour les étrangers né à l'étranger ou un TIR pour les étrangers né en France.
Ma question c'est quelle est la procédure pour le régularisé.
PS: pour info, j'élève seul cet enfant et j'ai un doit de garde exclusif sur lui délivré par les autorités du pays.
Merci pour votre réponse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter