Régularisation de ma nounou salariée depuis 2 ans

Publié le 16/01/2013 Vu 1622 fois 1 Par
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16/01/2013 14:48

Bonjour,

La personne qui garde mes enfants depuis bientot deux ans vient de m'avouer qu'elle travaillait sous une fausse identité depuis l'origine.
Depuis deux ans, je lui vire son salaire sur le compte d'une "amie" et utilise le numéro de sécu de cette personne pour déclarer son salaire sur paje emploi.
L'amie ne veut plus prêter son identité et ma nounou a été obligée de tout nous avouer, à nous et à l'autre famille qui l'emploit.
Nous apprécions beaucoup cette personne et nous sommes renseignés pour obtenir sa régularisation.
Nous avons pris contact avec une association.
Sur le plan de la preuve du travail, pas de difficulté, nous avons 24 mois de bulletins de salaire (à un autre nom) et je comprends que l'employeur établit un certificat de concordance.
En revanche sur la preuve de la présence en France depuis 3 ans, nous n'avons absolument aucun document établi sous le vrai nom de ma nounou. Cela fait huit ans qu'elle est en France et n'a jamais fait de demande de CMU, déposée de déclarations de revenus et plus généralement fait le moindre acte sous son véritable nom.
Je comprends de l'association consultée qu'il faut une double preuve du travail et de la présence et que par conséquent la preuve du travail ne peut pas servir pour justifier la présence.
Nous sommes un peu perdus car si elle remplit en principe les critères de régularisation, nous ne savons pas comment en rapporter la preuve.
Avez vous déjà connu cette situation?
Si nous décidions de continuer à l'employer, quels sont les risques? et comment pourrions nous la régulariser à terme?
Je vous remercie vivement par avance de vos réponses.
Meilleures salutations

Modérateur

16/01/2013 17:23

bjr,
si je comprends bien comme votre nounou a volontairement utilisé une fausse identité pour vivre en france et y travailler.
dans ces conditions, elle est inconnue sous son " vrai nom " et il me semble donc impossible qu'elle puisse produire des éléments permettant une éventuelle régularisation puisque tout est selon vous au nom de son amie.
sachant que l'utilisation de fausse identité et de fausses déclarations sont des infractions au code pénal.
d'ailleurs son amie pourrait être inquiétée.
cdt

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