Regularisation par le pacs après oqtf

Publié le 30/07/2012 Vu 4440 fois 1 Par
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14/07/2012 14:04

Bonjour maitre !

Je suis etudiant, j’ai reçu un refus de titre de séjour avec oqtf,depuis le 19 Décembre 2011, lié à mes etudes sur le carctere reelle et serieux de mes etudes.j’ai fait des des recours au près du tribinal administratif. Ma requete a été refusé. J’ai fais un recours gracieux au près du prefet pas de reponse. Aujourd’hui apres la reponse négative du tribunale administratif j’ai fait appel au près de la cour d’appel. On attend Toujours la reponse. Avant cette oqtf je menais une vie de couple avec ma compagne francaise depuis 3 ans dans les logements séparés, vu qu’ont était tous les deux en etudes dans des logements et villes differents. Ont s’est pacsé le 11 Aout 2011. Et nous habitons ensemble dans le meme logement pour mener une communauté de vie depuis le 15 juin 2011. J’ai voulu changer de statut etudiant à vie privée et familiale avec le pacs realisé, vu qu’on avait pas encore 1 ans de vie commune ca été refusé avant de recevoir l’oqtf.

Par rapport à ma situation, la prefecture m'avait exigé 1 ans de vie commune avec ma compagne pour pouvoir changer de statut étudiant à vie privée et familiale. Aujourd'hui on a depassé les 1 ans de vie commune depuis le 15 juin dernier et L'oqtf qui m'a été adressé expire le 19 decembre prochain à cette date elle ne sera plus excécutoire!

je voulais savoir si après avoir depasser les 1 ans de vie commune avec preuve à l'appuis, on peut relancer la requete au près de la prefecture, pour le titre de sejour vie privée et familliale avec plus d' un Ans de pacs et de vie commune? Ou alors devrais-je attendre l'expiration de l'oqtf et relancer la requete au près de la prefecture pour une nouvelle demande? Si c'est ça est ce que la prefecture peu tenir compte de ce changement pour qu'il me régularise vu qu'il m'ont exigé 1 an de vie commune?

Merci de me repondre!
Cordialement nnfo35!

30/07/2012 13:25

Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation, est ce que tu as pu trouver une réponse ?

Merci beaucoup

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