Régularisation pour un Haïtien vivant en france

Publié le 26/03/2011 Vu 2352 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/03/2011 19:16

Bonjour,

voilà je me permets de solliciter votre attention et votre aide car j'avoue que là je ne sais plus quoi faire, ni où chercher.

je suis française, et depuis plus de 9mois maintenant je suis en couple avec un Haïtien. Sa situation est critique, car la préfecture n'a pas voulue renouveler son titre de séjour.

je précise un peu les choses, il vit en France depuis 11ans, ses parents ainsi que ces 7 frères et soeurs vivent également en France et sont naturalisés français.

Suite aux évènements survenus en Haïti, il me semblait que les expulsions vers ce pays avaient été suspendues, mais cependant ils ont refusé de régulariser sa situation.

j'aimerais connaitre les solutions que nous pourrions mettre en oeuvre afin de débloquer cette situation, en sachant tout de même que nous n'envisageons ni le mariage, ni de faire un enfant simplement pour régulariser sa situation. Est ce qu'une simple vie commune ou même une déclaration de concubinage pourrait suffire?
Nous sommes bloqués pour le moment et ne pouvons plus avancer car sa situation le paralyse, l'empêche de travailler et nous souhaiterions vraiment pouvoir nous construire un avenir ensemble.
Et au delà de notre couple existerait il une solution qu'il pourrait mettre en oeuvre seul?

je remercie d'avance toutes les personnes qui répondront à mon message
melie06 Dernière modification : 24/03/2011

24/03/2011 22:44

je précise un peu les choses, il vit en France depuis 11ans, ses parents ainsi que ces 7 frères et soeurs vivent également en France et sont naturalisés français. et pourquoi lui ne l'est pas ?

25/03/2011 12:47

et bien les 3 ainés de la famille étaient majeurs au moment de la naturalisation donc seuls les enfants mineurs ont été naturalisés. Son frère et sa soeur ainés ont régularisé seuls leurs situations car ils sont mariés et ont des enfants nés en france, mais lui ne l'ai pas et n'a pas d'enfants.

25/03/2011 14:13

Si les parents ont pu avoir la naturalisation, c'est que ça faisait un bon moment qu'ils vivaient régulièrement en France donc forcément, à ce moment-là, votre ami était mineur. Il s'est passé quelque chose, pour qu'il ne soit pas en situation régulière ?(le fait d'avoir des enfants nés en France ne permet pas la régularisation)

26/03/2011 15:33

effectivement ces parents sont arrivés en france depuis plus longtemps que lui, lui est resté en haïti seul et à rejoint sa famille que plus tard

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter