Régularisation pour moin père

Publié le 11/12/2011 Vu 1035 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/12/2011 22:22

Bonsoir,
J'ai acquis la nationalité française et je suis d'origine tunisienne. Et je me suis marié avec une tunisienne et on a eu un enfant récemment. J'ai mon père qui vit à Marseille et qui y travaille depuis 1969 mais avec des contrats saisonniers. Il a eu régulièrement ce contrat jusqu'en 1995.Et depuis cette date il n'a plus de contrat mais il est retourné quand même en France en 1998 et sa situation n'est pas régulière jusqu'à maintenant car il n'a plus de titre de séjour!
Ma question c'est de savoir si aujourd'hui avec ma situation (j'ai la nationalité française de même que mon fils, et j'ai un appartement et je suis en CDI) je peux aider mon père à être régularisé en plus ça fait une semaine qu'il a été arrêté par la police à Marseille et il risque d'être reconduit au pays. Et pire encore il a 66 ans , il est malade et il n'est pas assisté comme il faut!
Merci pour votre réponse!

11/12/2011 16:15

Il faudrait tenter la carte vie privée et familiale et que votre père soit entièrement à votre charge. S'il touche une retraite qui lui permettrait de vivre dans son pays, elle pourrait etre refusée. Et j'imagine que votre père touche une retraite avec toutes les annees qu'il a travaillé en France
Il faudrait aussi que votre père n'ait plus d'attaches en Tunisie, ni femme, ni parents, ni enfants

Si j'ai bien compris, il a vecu en France de 1969 à 1995 et est retourné en Tunisie jusqu'en 1998. Pourquoi lors de toutes ses annees en France n'a t-il pas demandé sa carte de 10 ans, il devait très certainement y avoir droit
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter