9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour tout le monde;
ma question concerne la regularisation(obtention d'un titre de sejour salarié pour un ressortissant algerien en situation irréguliére)
est ce que un ressortissant algérien ,qui a une promesse d'embauche et l'engagement de l'employeur à le recruter en cdi et à temps plein ,peut avoir un titre de sejour salarié?
MERCI DE ME REPONDRE
il peut, mais le certificat de résidence d'un an n'est pas un droit donc ça peut être refusé
bonjour domil,
merci pour votre réponse
certe, avoir un titre de sejour salarié pour un ressortissant algérien ce n'est pas un droit mais selon le pouvoir discretionnaire du prefet.
y a t'il un ressortissant algérien qui a régularisé sa situation grace à une promesse d'embauche?
oui, évidemment, il suffit d'avoir une promesse d'embauche dans un métier et une zone géographique où la situation de l'emploi n'est pas opposable et qu'il soit payé le même tarif qu'un Français
est ce que vous connaissez un ressortissant algérien qui obtenu un titre de sejour grace à une promesse d'embauche?
Ce post est ancien, mais il peut être utile de préciser : il ne s'agit pas à proprement parler de "régularisation" du séjour, mais d'obtention d'un visa / autorisation de travail. Attention à ne pas sous-estimer les conditions rapidement évacuées par Domil "oui, évidemment, il suffit" "d'avoir une promesse d'embauche dans un métier et une zone géographique où la situation de l'emploi n'est pas opposable et qu'il soit payé le même tarif qu'un Français" car ce sont ces conditions qui ne sont pas pas faciles à remplir en France. Consulter http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N107.xhtml et plus part. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3100.xhtml . Il faut ici porter une attention particulière au fait qu'il est ici question de nationalité algérienne (qui peut permettre de bénéficier d'un régime plus favorable, ce qui est à déterminer en l'espèce).
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter