Régularisation d'un sans papier

Publié le 19/10/2012 Vu 1066 fois 1 Par
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19/10/2012 12:36

Bonjour,

Je viens à vous car je suis totalement désespérée.
Je n'arrive pas à trouver de réelles information.

Bon je suis enceinte de 6 mois, mon compagnons est sans papier. Nous vivons ensemble, les quittance de loyer sont à nos deux noms.

On voudrait reconnaitre tous les deux notre bébé. Je voudrais savoir quelle est la procédure.

De plus est -il possible de régulariser sa situation avec l'arrivée de notre enfant sachan qu'il est interdit de séjour en france depuis 2009.

Il travaille au noir.


Je suis totalement perdue et désespérée.
Je vous remerci d'avance pour vos réponses.

Modérateur

19/10/2012 14:29

bjr,
pour reconnaître votre enfant, vous devez vous rendre à la mairie.
la naissance de votre enfant.
pour obtenir un titre de séjour, votre ami devra prouver qu'il s'occupe de son enfant comme l'indique l'article suivant et donc qu'il ait des revenus pour le faire:
Article L313-11 du CESEDA
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :
[...]
6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;
cdt

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