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Madame, Monsieur ,
je viens par la présente vous demander de bien vouloir m'accorder la faveur d'etre réintégré dans la nationalité française au titre que je suis né français, l'époque ou l'algérie était française . mon père Saadi BOUAICHA et ma mère Louise rosette HALLAM étaient eux aussi des français nés sur un département fraçais d'Outre-Mer.
je suis né le 06-08-1944 .je suis retraité aprés avoir exercé la profession d'enseignant en français puis de Directeur d'Ecole Primaire.
je n'ai pas répudié la nationalité française et je n'ai pas opté pour une autre . je déclare opter pour le maintien de la nationalité française au regard et conformément à l'Article 2 de l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 .
je me sis déja manifesté à plusieurs reprises. Malheureusement , je n'ai pas eu de réponse .
Vous voudrez bien me communiquer les formulaires nécessaires pour la transcription de mon acte de naissance en tant que français né et établi hors de france.
je m'excuse de vous importuner . Merci d'avance, de votre compréhension et bonne attention.
Ghennam BOUAICHA
Modérateur
bjr,
nous sommes un site d'informations juridiques et nous n'avons pas le pouvoir de vous accorder la nationalité française qui concerne l'administration française.avant 1962 tous les algériens avaient la nationalité française.
seuls les français de droit commun ont conservé la nationalité française en 1962.
les français de droit local sont devenus automatiquement algériens en 1962 sauf demande de reconnaissance de la nationalité française faite avant 1967.
très peu d'algériens ont fait cette demande car cela était mal vu après 8 ans de guerre d'indépendance et je crois même que la république algérienne saisissait leurs biens.
donc comme vous étiez mineur en 1962, vous avez suivi le choix fait par vos parents. si vos parents sont devenus algériens à l'indépendance, vous avez suivi la nationalité de vos parents.
si on suit votre raisonnement, tous les algériens seraient français par filiation ce qui évidemment est faux.
cdt
ALORS JE N'AI PAS LE DROIT POUR DEVENIR UN CITOYEN FRANCAIS OU QUOI MONSIEUR.RPD MOI SVP
Modérateur
bjr,
vous n'êtes pas sans ignorer que l'algérie est devenue indépendante en 1962 après 8 ans de guerre.
ses habitants qui étaient français de droit local sont devenus algériens à cette date sauf demande contraire fait avant 1967.
comme vous étiez mineur,vous avez suivi le choix fait par vos parents.
si on suit votre raisonnement tous les algériens pourraient devenir français ce qui est évidemment faux.
cdt
Je pense que la réponse à la dernière question est tout simplement : NON.
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