Renouvellement titre de séjour commerçant

Publié le 18/10/2011 Vu 2590 fois 1 Par
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05/10/2011 04:52

Bonjour,

Je suis algérien. J'ai créer ma société depuis février 2010 et je suis affilié au RSI en tant que gérant majoritaire depuis cette même date. J'ai fais une demande de report et d'étalement des cotisations sociales des 12 premiers mois d'activité mais le RSI m'a envoyé un document indiquant que ma demande est refusée ( mais sans préciser les motifs de ce refus ) ainsi que le montant des cotisations que je dois leurs verser à partir de Novembre 2011.

1)Pensez vous que je devrais faire un recours auprès du RSI (pour reporter et étaler le paiement des cotisations des 12 premiers mois) ou bien c'est mieux de payer les cotisations sociales pour faciliter le renouvellement de mon titre de séjour commerçant ????


Merci pour vos réponses

18/10/2011 23:22

Bonjour nounou ;

t'a 2 possibilités :

1/ devenir gérant minoritaire donc tu n'est plus soumis au RSI , tu sera soumis au régime général.tu paie seulement si tu prend le salaire avec fiche de paie, si t'a pas pris de salaire tu paiera pas l'urssaf.paiement urssaf à peu pré 50% du salaire brut pris.

pour devenir minoritaire fait une assemblée générale et réduit tes parts pour devenir minoritaire et enregistre les nouveaux statuts aux impôts et envoi les au RSI , ils vont te laisser tranquille.

2/ tu va payer le RSI à peu pré 400 euros par trimestre.

pour renouveler avec régime général il te demande les fiches de paies et le bilan .
avec régime majoritaire il te demande seulement ton bilan.

c'est à toi de voir ce que tu veux faire.Soit courageux c'est tout ça va passer tout ça et tu va réussir INCHALLAH.
.

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