Bonjour,
Je souhaite effectuer un renouvellement de titre de séjour Entrepreneur profession libérale.
Cependant, je ne suis pas à jour de paiement de la TVA, et donc ne suis pas en mesure de fournir une attestation de régularité fiscale à la préfecture.
Pourriez vous me dire si je pourrais néanmoins déposer la demande, et régulariser la TVA plus tard sans encourir un refus par la préfecture ? Ou alors devrais obligatoirement être à jour de cet impôt avant de déposer la demande en préfecture ?
Merci de vos réponses