Retour au pays d'origine avec titre séjour périmé

Publié le 04/06/2013 Vu 4082 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/05/2011 04:36

Bonjour,
Je souhaite poser une question qui a peut être été deja posée mais dont je ne voit pas de reponse si c'est le cas. Sinon, voici ma question: j'aimerai savoir si c'est possible pour un étudiant qui a fini les études, titre de séjour peimé et qui est rester quelques mois sans titre de séjour, de rentrer au pays? comment se déroule le controle des étrangers quittant le territoire francais à l'aeroport? Puis je rentrer dans mon pays sans problèmes ou fichage qui pourrai m'empêcher de revenir eventuellement en france? Au point de controle à la sortie du terrtoire francais, la police verifie -t-il seulement le tire de voyage (passeport) ou verifie t-il la posstion d'un titre de séjour (alors que l'etranger quitte la france).
Merci de me renseigner sur les problèmes eventuel qu'il peut avoir en cas de controle de la possession ou pas du titre de séjour.
MERCI

04/06/2013 12:20

Bonjour,

Etudiante dans la même situation que la vôtre, je souhaiterais savoir comment s'est passé votre départ au pays. Pourriez-vous s'il vous plait me dire si la police aux frontières vous a posé un problème ce jour là?

Merci d'avance de votre retour,

Cordialement,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter