Sans-papiers père d'un enfant français

Publié le 28/10/2017 Vu 800 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/10/2017 02:16

Bonjour,
Ma copine a donné naissance a mon fils le mois dernier. Je suis parti avec elle a la mairie pour remplir la déclaration anticipée du bebe. Après l'accouchement elle refuse de me donner les documents nécessaires afin de régulariser ma situation (je suis sans-papiers). Sachant que je visite tout le temps mon fils et j'ai passé des nuits avec lui chez elle tout le temps. Je continue à assumer mon fils jusqu'à maintenant, j'ai gardé tout les factures d'achat avant et après la naissance a mon nom. Je faisais tout ce que je peux pour assumer mon fils et je passe Jamais un jour sans le visiter. Maintenant elle refuse me communiquer tout les documents relatifs a lui.

Je sollicite vôtre aide pour savoir comment régulariser ma situation et continuer à être dans la vie de mon enfant.
Merci




Merci de vos réponses

Modérateur

28/10/2017 09:24

bonjour,
pour quelles raisons, la mère de votre enfant refuse de vous fournir les documents que vous lui demandez ?
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter