Je souhaite demander un titre de séjour pour soins

Publié le 28/11/2013 Vu 1278 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/11/2013 23:47

Bonjour , Je suis étudiant algérien en France depuis 1an ,depuis l'année dernière je suis malade j'ai une maladie rare inscrite dans ALD30 , donc je m’apprête a renouvelé mon titre de séjour étudiant et je souhaite faire un changement de statue séjour pour soins .

cependant en cas si je retourne en Algérie j'ai lu dans un article que les médicament ne sont pas tout le temps disponible et les traitements ne sont pas adéquats et coutes chère .

ce qui concerne ma maladie en cas de rechute je serais handicapé .

ma question est la suivant :

est ce que vous poncer que j'ai le droit au séjour pour des soins ?


et ma deuxième question en cas de refus de changement de statut es-ce-que je garde mon statut étudiant ou je reçois un OQTF ?

en attendant vos réponses je vous remercie d'avance. Dernière modification : 26/11/2013

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter