Titre de recherche d'emploi

Publié le 18/07/2024 Vu 524 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/07/2024 14:55

Bonjour,

J'espère que vous allez bien.

Je vous écris parce que je suis dans une situation où j'aimerais faire la demande d'un titre de recherche d'emploi et j'aimerais sure d'être sure avant d'en faire la demande.

Il se trouve que j'ai un titre étudiant qui va jusqu'à mi-novembre 2024, et que j'ai terminé mes études en 2023 (l'attestation de réussite est datée de décembre 2023 et le diplôme de janvier 2024).

En janvier 2024, j'ai été recrutée par une entreprise pour un CDI qui a fait la déclaration d'embauche 2 jours avant comme nécessaire, et pour l'autorisation de travail c'était prévu qu'on fasse la démarche pendant que je serai déjà en poste.

Aujourd'hui, ça va donc faire 6 mois et l'autorisation de travail n'a pas abouti pour X et Y raisons, ce qui fait que j'ai démissionné de l'entreprise. Je l'ai quitté exactement au bout de 6 mois, à la date d'anniversaire de la signature du contrat.

En terme de quota d'heure, malgré que j'etais en CDI à temps plein, je n'ai pas atteint le quota des 964h, c'est d'ailleurs pour ne pas atteindre ce quota que j'ai démissionné.

À savoir aussi que j'ai bien des preuves qu'une demande d'autorisation de travail a été faite (même si très tardivement) au cas où je doive justifier quelque chose.

Donc ma question, pour en venir au coeur du sujet, c'est de savoir si je risque quoi que ce soit à faire ma demande de titre de recherche d'emploi (comme j'ai signé un CDI :

malgré que l'entreprise devait faire les démarches nécessaires pour l'autorisation de travail et aussi le fait que je suis toujours dans les 1 an de l'obtention de mon diplôme et que je n'ai pas atteint le quota d'heure).


Dans la mesure où je ne risque rien ,est-ce que c'est nécessaire d'expliquer dans mon dossier "de demande de titre de recherche d'emploi" (toute la situation malgré qu'on ne ma rien demandé). Je dis ça parce que je veux éviter à tout prix un oqtf.

Je me dis que vaux mieux ne rien dire/mettre dans le dossier et attendre que la préfecture me le demander directement car, c'est peut-être même en mettant cette situation dans mon dossier qu'on risque de me donner un oqtf.

Enfin la dernière question est que : je veux faire la demande dans une autre préfecture que ma ville de résidence, car je suis dans l'une des pires préfectures de France et actuellement le temps joue contre moi..

Savez-vous si c'est quelque chose qui se fait quand on a quelqu'un dans une autre ville (avec une meilleure préfecture) qui peut nous faire une attestation d'hébergement ?

C'est-à-dire renouveler dans une autre ville que sa ville de résidence ?

Merci beaucoup pour vos retours,

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter