Titre de sejour et casier judiciaire

Question

3 messages

22/11/2023 08:06

Bonjour,
Mon conjoint a été condamné en septembre à 4 mois avec sursis et période probatoire de 18 mois pour violences conjugales ( je n’ai pas porté plainte et je n ai pas d ITT), sa carte de séjour temporaire arrive à expiration nous demandons le renouvellement .il a obtenu une non inscription de la condamnation au bulletin numéro 2
Le préfet peut il refuser ce renouvellement à cause de cette condamnation ?
Je précise qu’il a eu son titre de séjour car nous avons un enfant , nous habitons toujours ensemble , il a un CDD jusqu’en juin 2024
Merci
Cdt

3 messages

22/11/2023 19:01

Bonsoir
Merci de votre réponse
Nous vivons en concubinage , et oui il a reconnu notre fils .
Concernant la condamnation pour violences conjugales , il n y’a pas de mention sur le bulletin numéro 2 , peut être que cela jouera en sa faveur ?
Merci
Cdt

3 messages

22/11/2023 19:01

Bonsoir
Merci de votre réponse
Nous vivons en concubinage , et oui il a reconnu notre fils .
Concernant la condamnation pour violences conjugales , il n y’a pas de mention sur le bulletin numéro 2 , peut être que cela jouera en sa faveur ?
Merci
Cdt

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youris · Answer 1 · 22/11/2023

Modérateur

23508 messages

22/11/2023 18:39

bonjour,

la condamnation de votre "conjoint" pour des faits de violences conjugales, est un trouble à l'ordre public qui peut-être un motif de non renouvellement de son titre de séjour.

êtes-vous marié, pacsés ou concubin ?

je suppose que votre conjoint a reconnu son enfant ?

salutations

Hope21 · Answer 2 · 22/08/2025

2 messages

22/08/2025 14:40

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous pouvez vous me dire svp si votre conjoint a pu avoir son renouvellement.

Merci de votre retour