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Bonjour,
Mon conjoint a été condamné en septembre à 4 mois avec sursis et période probatoire de 18 mois pour violences conjugales ( je n’ai pas porté plainte et je n ai pas d ITT), sa carte de séjour temporaire arrive à expiration nous demandons le renouvellement .il a obtenu une non inscription de la condamnation au bulletin numéro 2
Le préfet peut il refuser ce renouvellement à cause de cette condamnation ?
Je précise qu’il a eu son titre de séjour car nous avons un enfant , nous habitons toujours ensemble , il a un CDD jusqu’en juin 2024
Merci
Cdt
Modérateur
bonjour,
la condamnation de votre "conjoint" pour des faits de violences conjugales, est un trouble à l'ordre public qui peut-être un motif de non renouvellement de son titre de séjour.
êtes-vous marié, pacsés ou concubin ?
je suppose que votre conjoint a reconnu son enfant ?
salutations
Bonsoir
Merci de votre réponse
Nous vivons en concubinage , et oui il a reconnu notre fils .
Concernant la condamnation pour violences conjugales , il n y’a pas de mention sur le bulletin numéro 2 , peut être que cela jouera en sa faveur ?
Merci
Cdt
Bonsoir
Merci de votre réponse
Nous vivons en concubinage , et oui il a reconnu notre fils .
Concernant la condamnation pour violences conjugales , il n y’a pas de mention sur le bulletin numéro 2 , peut être que cela jouera en sa faveur ?
Merci
Cdt
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