titre sejour citoyen roumain ?

Bonjour, voila ma question:
-Citoyen roumain entré en France en 2006 avec visa type D etudiant
-il a fait la premiere demande de titre de sejour, en l'attendant il a reçu la recipissé, renouvelable jusqu'au fin du 2007.
-à partir du fin du 2007 jusqu'au présent il n 'a pas de titre de sejour mais: il travaille, il a l'autorisation de travail, il paye les impôts, il a la carte vitale, il a attestation de domicile, il a une diplôme obtenu dans une Université roumaine mais reconnu en France, il a aussi une diplome interuniversitaire obtenu en France.
-donc, dans les conditions ci-dessus, est-qu'il a besoin de titre de sejour?
Si oui, quelle est la sanction prevu car il a sejourné sans titre ?

Bonjour,
A ma connaissance il faut toujours être titulaire d'un titre de séjour et d'un permis de travail pour un Roumain en France. C'est le même cas pour la Bulgarie.
En effet, si ces deux pays font bien et bel parties de l'Union Européenne, leur adhésion a été possible sous, entre autres, ces conditions pendant une durée qui varie en fonction de l'Etat membre. Surement que dans un an la Roumanie pourra utiliser de manière pleine et entière les libertés consacrées par le Traité. Même si la crise économique fait que cette dérogation risque d'etre prolongée.

Pour la sanction, je pense que les principes européens trouvent à s'appliquer. Aussi devra t-elle être non discriminatoire et proportionnée à la gravité de l'infraction. Dans ce cas précis, il ne devrait s'agir que d'une simple amende.

amicale, bonsoir

Le juriste Chouteau a raison, il faut un titre de séjour et il ne semble pas très difficile à obtenir.
ce site peut vous aider,
http://www.i-services.net/membres/forum/messages.php?uid=100695&sid=51745&idsujet=1148363Date : 06/09/2007 à 15h56
DEMAS dit :
Je me touve dans votre cas, sauf que j'ai toujours vécu en france , depuis notre mariage le10/10/2006 nous avons fait les démarches pour obtenir le fameux titre de séjour pour ma femme(roumaine) aprés 8 mois de renouvellent de récépicé de demande de titre de séjour la préfécture nous a envoyé une lettre recomandée nous indiquant que la roumanie fait pratie de UE depuis 01/2007 (ce que nous savions depuis bien longtemps mais les informations dans les préféctures doivent arriver au ralenti ???) et que ma femme pour etre en régle n'avais besoin que de son passeport ou carte d'identité; sauf si elle veut travailler, a ce moment là il lui ont indiqué de se renségner auprés de la direction départementale du travail et de l'emploi pour connaitre dans quel domaine elle pourrait exercer puisque jusque en janvier 2009 les roumains et les bulgares ne peuvent exercer que dans 69 métiers précis.
j'ai immediatement contacté ce-jour, la direction du travail et de l'emploi ,une trés aimable personne m'a répondu que en étant marié mon épouse avez droit au titre de séjour de conjoint de français et surtout qu'il fallait insister pour l'obtenir car les prefectures son un peu réticente pour l'accorder et impotant, qu'elle pourait travailler dans n'inporte quel métier sans autorisation paticulière. j'ai donc immediatement téléphonner à ma préfecture ''service des etrangers" la personne m'a répondu m'a dit qu'effectivement mon épouse avais droit à ce titre de séjour et de plus elle peut travailler dans n'inporte quel dommaine ou métier. Nous avons demain 7/09/2007 rendez-vous avec cette personne pour effectuer les démarches, pieces à fournir: justificatif de domicile, 4 photos d'identité, livret de famille, et conseil n'oubliez pas le passeport.

Bien à vous.

Je vous remercie pour votre reponse.

Je vous remercie pour votre reponse.