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Une question juridique ?
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Bonjour,
Un étranger iranien vient de recevoir un titre de séjour temporaire "auto entrepreneur / profession libérale".
Son entreprise, dans le domaine de la photographie, a besoin de temps
pour se développer. Il lui faudra donc une source de revenus
complémentaire au démarrage.
Actuellement, il est employé en CDD dans un autre domaine professionnel (travail "alimentaire").
1) Est-ce que A) son interdiction de travailler en tant que salarié
prend effet immédiatement, ou B) peut-il aller jusqu'à terme de son
présent contrat en CDD (début mai) ?
2) Si A, encourt-il des risques à continuer quand-même jusqu'au terme de son CDD ?
3) Est-il possible de changer son statut soit en faisant un recours,
soit en déposant une demande de modification de statut maintenant, soit
en demandant une dérogation, ou droit exceptionnel muni d'un CDD ou d'un
CDI ?
Merci pour votre attention.
M.
Dernière modification : 22/02/2025 - par Milapa
Est-ce que cela l'aiderait de prendre un avocat ?
Bonjour,
voici :
https://consultation.avocat.fr/avocats/specialistes-droit-des-etrangers-et-de-la-nationalite.html
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
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