Autorisation de travail pour contrat Pro marocaine de 26 ans

Bonjour,
Je suis marocaine de 26 ans étudiante en Master 2 Informatique et SI en alternance, j'ai galéré pour trouver un contrat de professionnalisation vu que j'ai 26 ans et que je ne peux plus signer de contrat en apprentissage.
j'ai signé mon contrat pro et jusque là tout va bien mais le problème c'est que j'ai du faire une demande d'autorisation de travail à la direccte de Nanterre, est ce que je pourrais l'avoir ou ma demande sera refusé ? sur les forums il y a des gens à qui cette autorisation à été accordée et d'autres non !
et si cette demande est refusée que dois-je faire par la suite ?
est ce que je peux commencer le travail avant d'obtenir cette autorisation ? sachant que ma mission débute le 1er Septembre et à la direccte on m'a dis que je n'aurai pas de réponse avant 3 semaines !
PS : j'ai déposé le dossier aujourd'hui le 23/08/2016
Merci pour votre attention et vos réponses ! Dernière modification : 23/08/2016

Bonjour,

Logiquement, la demande doit être acceptée

Notre société accompagne les populations étrangères, dans leurs démarches administratives au regard de leurs droits (Carte de séjour, changement de statut, nationalité, …). Notre but est de vous écouter, vous accompagner, intervenir dans vos démarches.

Si vous souhaitez recevoir notre plaquette d’information, des renseignements sur nos prestations et les tarifs, vous pouvez nous contacter au 06 31 92 78 44 ou par mail a.droits.e@orange.fr

« Au-delà de l’accompagnement administratif, nous vous proposons de traduire vos documents, de vous renseigner sur l’équivalence de vos diplômes et expériences professionnelles.


Cordialement


Société A.D.E. (Accès aux Droits des Etrangers)

Tél : 06 31 92 78 44
Mail : a.droits.e@orange.fr

Bonjour,

je reviens pour rassurer toutes personnes ayant le meme probleme que moi que j'ai bien eu mon autorisation de travail après un mois d'attente, mais l'essenciel c'est que je l'ai eu ! :D

Bonjour Imane26,

En espérant que tu reçoives ce message.. : Avais-tu finalement débuté l'activité en entreprise dès le 1er septembre ou as tu attendu d'avoir l'autorisation avant?
Merci par avance pour ton retour.

Bonjour,
J'ai débuté le 1er septembre (2016) mon entreprise m'a demandé de commencer et heureusement parce que l'autorisation a mis 1 mois pour sortir !! Bon courage

Bonjour mika27,

Je voudrais savoir si tu as pu finaliser ton contrat?
Moi j'ai un contrat de professionnalisation que j'ai commencé le 13 novembre 2017, sauf qu'après avoir déposé la demande d'autorisation provisoire de travail auprès de la direct j'ai reçu un avis défavorable pour motif que j'ai plus de 25 ans et je ne suis pas inscris en tant que demandeur d'emploi. Or avec un titre de séjour étudiant étranger je ne peux pas avoir un statut de demandeur d'emploi. Aidez moi svp car je ne sais quoi faire.

Bonsoir,
Il faut bien comprendre les uns et les autres que les étudiants étrangers ,en France ,lorsqu'ils ont finis leurs études ,doivent retourner dans leur pays d'origine et faire une demande de travail en France via les consulats français .
Pourquoi ne le font ils pas? c'est pourtant très simple,surtout si l'on a un diplôme et un contrat de travail en France.
Surtout se méfier des conseils de certaines associations et de certains avocats.
Amicalement vôtre
suji KENZO

Bonjour

SVP est ce que la réponse de la direccte pour l'autorisation de travailpeut durer plus ce que 4 mois?

Bonjour Asma Ghozi,
En principe le temps de traitement d'une demande d'autorisation de travail est de 2 mois, passé ce délais c'est considéré comme un refus.

Bonjour,
@miyako je ne comprend pas l'objectif de votre intervention sachant que le post principal parle d'un contrat de professionnalisation en alternance avec les études et non pas de CT en CDD ou en CDI normal pour effectuer les démarches depuis les services consulaires, et encore la loi permet de faire un changement de status étudiant vers salarié tout en restant en France.
Votre intervention à mon avis est un propos discriminatoire.

Bonjour,
Svp, mon contrat pro commence le 03/09, et je vais faire la demande d'autorisation de travail cette semaine apres avoir fait l'inscription. Ma question c'est est ce que je peux commencer sans avoir l'autorisation de travail ? Merci d'avance.

Bonjour ,
Oui tu peux commencer si ton entreprise est d'accord sans ton apt .
Si tu as déposé tous les documents nécessaires tu devrais l'avoir .

J'ai une question . J'avais un apt déjà qui allait jusqu'à la date de mon récépissé Mars 2018 . J'ai effectué un renouvellement en avril 2018 et j'ai envoyé tous les docs nécessaires par courrier et en recommandé .
Mon contrat pro prend fin en 2019 et mon entreprise m'a dit qu'elle n'a pas reçu la nouvelle apt donc je suis partie à la direccte mais le monsieur m'a dit qu'ils n'ont pas reçu mon dossier .Je lui ai présenté l'accusé de réception du courrier en lui disant que j'avais bien déposé . Mais là il me dit que c'est peut être que mon dossier est incomplet et que j'ai 1e chance sur 100 d'obtenir un avis favorable . Alors que clairement c'est pas de ma faute , j'ai envoyé les docs mais je n'ai pas eu de retour de leur part .Ce document est indispensable pour le renouvellement de mon titre de séjour .

Bonjour,
Je viens de conclure un contrat pro. Et puis j'ai envoyé un mail à la Direccte Nanterre pour avoir la liste de documents à fournir. Sur la liste, il a écrit qu'il n'accepte pas les étudiants plus de 25 ans sans dérogation. Quelqu'un a déjà obtenu APT à Nanterre même si l'âge est dépassée? Qu'est-ce que je peux faire pour l'étape prochaine? Merci pour votre aide.

Bonjour,

J'attends depuis 3 mois la réponse de la DIRECCTE et je n'ai pas aucune réponse jusqu'à maintenant, mon employeur m'a informé qu'il prévoit une réponse pendant le mois du Septembre

Asma combien vous avez attendez pour avoir une réponse ??

Je ne sais pas pour nanterre mais moi j ai lu Que c est à partir de 26 qu ils n’accepte pas les contrat pro et ps 25 ans jusqu’à la veille de tes 25 ans t as le droit d avoir un apt

Est que vous confirmez que la Direccte de Nanterre accepte les contra professionnalisation car moi j'ai même pas déposé de demande car la personne qui m'a accueilli au guichet de la Direccte Val d'oise me dit ça va être rejeté car j'ai plus que 26 ans. Qu'est que je dois faire sachant que je suis en France depuis la L1 et c'est dans une poursuite d’étude dans une grande école que j'ai signe ce contrat pro. Aidez moi svp

Bonjour à tous, J

Je ne suis pas sûre que ce post soit toujours d'actualité mais je suis dans la même situation et je souhaiterais savoir comment faire pour avoir cette maudite autorisation alors que j'ai bientôt 28 ans.

Si vous avez des ocnseils à m'apporter, y'a t-il des direcctes moins exigeantes ou suivent -elles toutes la même procédure.

De l'iade svp, j'ai besoin de ce contrat, comme c'est une grande école

Merci beaucoup

Bonjour,

désolé pour toutes les personnes à qui je n'ai pas apporté de réponses mais je n'arrivais pas à acceder à ce poste, bizarrement aujourd'hui j'ai réussis à le faire.

Zinebis : mon poste date de 2016 les lois ont changé juste l'année d'après voir quelque mois, moi personnelement en 2016 j'ai eu mon autorisation et j'ai fait mon alternance tranquillement. mais je ne sais pas ce qui en est aujourd'hui, je vous propose de créer un poste comme j'ai fait peut etre que quelqu'un pourrait vous apporter une réponse.

Bon courage il ne faut pas baisser les bras.

Cordialement,

Merci beaucoup Imane,

Rien que ta réponse pour un poste qui date de deux ans ,me confirme qu'il faut tenter le tout pour tout et ne pas baisser les bras...

Merci encore !

TKT je sais ce que c'est je suis deja passé par là et on pose ce genre de questions sur ce genre de forum que si on est vraiment inquiet. c'est pas facile et décourageant des fois mais dieu est grand. il faut perceverer j'espere que tu auras ce que tu veux, et n'oublie pas de revenir ici et me laisser un msg pour dire ce qui s'est passé pour toi, ton msg pourra aider ou rassurer une autre personne par la suite.

J'ai vu aujourd'hui que mon msg a été lu par plus de 6000 personnes je pense qu'il a quand meme aidé certaines personnes a avoir des reponse et c'est le but après tout.



Courage.

Effectivement, généralement dans les forums y'a toujours une publication d'un problème mais jamais de REX., contrairement à ton post.

Donc je comtpe bien revenir avec une réponse, quelle que soit sa nature, dans l'espoir qu'elle soit uniquement positive.



Merci bien pour tes réponses et tes encouragements Imane !

Bonjour à tous,

J'ai lu avec intérêt les discussions car je crains d'être malheureusement dans la même situation que la plupart d'entre vous. En fait, je vous explique rapidement ma situation. Je suis étudiant étranger en France depuis 2 ans, je suis accepté pour une formation en alternance en master 1 contrat pro, une entreprise m'a également accepté. Ma peur c'est que je suis actuellement âgé de 25 ans et au 1er juin 2019 j'aurai exactement 26 ans, soit à 2 mois près de la fin de mon contrat d'alternance. J'ai peur que mon dossier soit rejeté à cause des mois inclus dans le contrat qui vont coincider avec mes 26 ans et c'est vraiment vraiment stressant. Donc, je viens solliciter vos avis au vu de vos expériences personnelles. Merci d'avance.



PS: je dépend de la préfecture de nanterre

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis dans la même situation que la plus part d’entre vous en creusant un peu, j’ai trouvé quelques textes de lois qui me semblent pertinents sur le site juritravail et je remercie infiniment l’avocate qui a publié ça.

« Nombreux d’entre eux se voient très souvent refusés cette autorisation. La difficulté s’accentue lorsque ces derniers ont plus de 26 ans puisque pour obtenir une autorisation de travail, il faut être inscrit en tant que demandeur d’emploi au sein d’un Pôle emploi, alors que le titre de séjour étudiant ne le permet pas.

De plus, il circule actuellement sur de nombreux forums de la part des étudiants qui ont fait face à des refus qu’une circulaire en date du 10 octobre 2017 a été émise incombant à l’administration de refuser automatiquement toute demande d’autorisation de travail émanant d’un étudiant étranger non membre de l'Union européenne âgé de 26 ans et plus. Une information à prendre avec parcimonie puisqu’à l’heure actuelle, aucun d’entre eux n’a été à même d’en fournir le texte.

Pourtant, selon l’article R. 5221-7 du Code du Travail, (Modifié par le décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016) : « Par dérogation à l'article R. 5221-6, peut conclure un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation relevant de la formation professionnelle tout au long de la vie l'étudiant étranger, titulaire du document de séjour visé au 7° de l'article R. 5221-3 du présent code, à l'issue d'une première année de séjour.

Pour pouvoir exercer une activité salariée dont la durée excède le nombre d'heures prévu à l'article R. 5221-26 du présent code, une autorisation provisoire de travail prévue au 13° de l'article R. 5221-3 lui est délivrée de plein droit lorsqu'il a signé un tel contrat ».

Quant au 7° de l’article R. 5221-3 du même Code, il dispose que « L'autorisation de travail peut être constituée par l'un des documents suivants :

7° La carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire, délivrée sur présentation d'un contrat de travail d'une durée inférieure à douze mois, en application du 1° de l'article L. 313-10 du même code ou le visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois, mentionné au 8° de l'article R. 311-3 du même code, accompagné du contrat de travail ou, pour les salariés mentionnés aux 1° et 3° de l'article L. 1262-1 et à l'article L. 1262-2L. 1262-2, de la demande d'autorisation de travail, visés ; »

Cependant, la plupart des DIRRECTE auprès desquelles sont instruites les demandes semblent méconnaitre les textes et en faire une mauvaise appréciation.

Vous comprendrez donc que lorsque vous êtes étudiants étrangers, la conclusion d’apprentissage ne sera pas une sinécure. Face à un refus, avant d’effectuer un recours gracieux ou contentieux, il est souhaitable dans un premier temps de vous adresser à la DIRRECTE dont vous dépendez afin de leur rappeler la loi. »
.

Bonjour Ines!



Je suis dans la même situation et je voulais savoir si vous avez pu avoir un avis favorable.

Merci d'avance