Pour un fonctionnaire de police actif, qui se trouve en blessure en service (BS) reconnu et imputable au service, y a t'il des restrictions de déplacement.
Est -il possible de partir à l'étranger (UE) lors de sa Blessure en Service ? Et si oui doit on obligatoirement prevenir son service d'affectation. ?
Pour toute résidence hors du domicile, vous devriez obtenir l'accord de l'assurance maladie et prévenir l'employeur...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.