Changement de statut étudiant-salarié.

Publié le 13/03/2013 Vu 27841 fois 32 Par
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16/08/2011 18:14

Bonjour,
Voila en résumé ma situation
Je viens d’obtenir une promesse d’embouche comme ingénieur en sûreté de fonctionnement (maintenance industrielle) pour un salaire annuelle de 32000 euros en contrat CDI.
Je suis parti à la préfecture de paris pour déposer mon dossier de changement de statut avec les documents nécessaires.pour que je puissent commencer le travail le 01/11/2001.
Mais l’agent d’accueil ne voulait pas prendre mon dossier à cause de l’année d obtentions de mon diplôme. (Année dernière 2009-2010).
Il m’a expliqué que j n’ai plus le droit de déposé avec ce diplôme, mais avec un diplôme d’année en cour c.-à-d. (2010-2011) correspondant à mon titre de séjour étudiant (diplôme que je n’ai pas eu).
Mon titre de séjour étudiant est valable jusqu’au 30 septembre 2011.
Je voudrais juste savoir :

- C’est l’agent d’accueil avait le droit de refuser mon dossier pour étude.
- A ce que j’ai le droit de faire un recours, et comment dois-je faire exactement ?
- Ya d’autre préfecture qui sont moins sévère que Paris ?
- Que dois-je faire ? Dernière modification : 16/08/2011

17/08/2011 00:01

voyez si vous pouvez déposer dans une autre préfecture (avec un hébergement)

et cherchez aussi une inscription pour l'année prochaine pour avoir le temps de préparer la meilleure solution(changer de département et commencer la procédure le plus tôt dès que vous aurez votre titre de séjour, par exemple)out voir si les pratiques ne se sont pas améliorées.

17/08/2011 11:46

je pense que faire une autre inscription sa changera pas grand chose, car on va se retrouver dans la méme situation. il te demanderant un contrat de travail avc le diplome en cour. apparament c une nouvelle directive du ministérielle. a mon avis sa sera mieux de changer de prefecture. je tenterais ailleur.

20/08/2011 15:54

Bonjour YACI.

J'aimerais savoir est-ce que tu as des nouvelles en passant à d'autres préfectures hors île-de-paris?

De toute façon, je te souhaite bonne chance pour ton changement de statut!

22/08/2011 07:27

Bonjour monnez
pour le moment pas encore.
je vais voir d'autre prefecture à aprtir d'aujourd'hui;

23/08/2011 10:49

Bonjour,

J'ai tous les documents nécessaire pour un changement de statut d'étudiant à salarié, par contre mon titre de séjour s'expire le 30 sept?

1/- Est ce que je doit comme même déposer le dossier ?

1.1/-Est ce que lors du dépôt de dossier je reçois un récépissé directement ?

2/-j'ai une inscription en master 2, est ce que je peux déposé le dossier de changement de statut et faire l’inscription en même temps pour pouvoir prolonger mon titre de séjour une foi le premier est expiré ?

3/- Au cas de refus du changement de statut je peux m'inscrire dans une école doctorale, et avoir un renouvèlement du titre de séjour étudiant normal ?

Le contrat que je viens de décrocher est un contrat CDI comme ingénieur de recherche en informatique industrielle, est ce que métier est en tension ou pas ? L'employeur a mentionné que je serai plus embauché à partir du 1 octobre. sachant que le contrat devra normalement commencé le 1 sept ? est ce que cela peut poser problème ?

[URGENT SVP]

23/08/2011 22:14

Merci de m'avoir répondu YACI!

J'espère que la nouvelle circulaire n'est pas prise en compte dans les autres préfectures.

Pourrais-tu s'il te plait nous tenir au courant si tu réussis à déposer ton dossier?

Bonne soirée!

23/08/2011 22:27

A ma connaissance, on n'a pas le droit de demander deux statuts en même temps. En plus, si tu demandes d'abord ton renouvellement de statut étudiant, tu ne pourras pas déposer ton dossier de demande de CDS avant que tu reçois ta nouvelle carte de séjour étudiant. Avec juste un récépissé de la demande de renouvellement de carte de séjour étudiant, on ne peux pas demander le changement de statut.

Si ton employeur est prêt de t'attendre, tu peux faire ton renouvellement de statut étudiant et travailler en stage ou CDD, pas en CDI. Une fois que t'aura reçu ta nouvelle carte, tu peux commencer la demande de CDS vers salarié.

Sinon, il te reste juste 1 mois, il faut que tu dépose ton dossier de CDS le plus vite possible, sachant que dans les préfectures de 92 et de 94, on nous demande de déposer le dossier 4 mois avant l'expiration de nos cartes de séjour étudiant.

En fin, en cas de refus de la demande de CDS par la DDTEFP, on ne peux plus revenir vers statut étudiant, sauf si ta carte de séjour étudiant n'est pas encore expirée lors de la réception de refus.

26/08/2011 14:24

Bonjour,

Dans le cas ou je dépose le dossier sachant que ma carte de séjour s'expire dans 1 mois, Est ce que je peux prolonger ma carte de séjour.
Est ce que ils vont accélérer le dossier ?

En gros quelles sont les solution possible ?

ps. je suis algérien, ma carte de séjour s'expire dans 1 mois. j'ai tous les documents nécessaires.

urgent svp

06/09/2011 17:04

Bonjour,
Je suis dans la meme situation que vous. Quelle alternative avez-vous trouvé??? stppp répondezz c urgentt mercii bien.

02/10/2011 15:23

En fait, je m'adresse mon message à Monnez :

Je suis dans une situation très compliquée, c'est à dire j'ai procédé au changement de statut étudiant salarié, et j'ai recu un refus le 27 septembre et ma carte de séjour étudiante s'est expiré le 30 septembre.

Par rapport à ta réponse c'est à dire " 'En fin, en cas de refus de la demande de CDS par la DDTEFP, on ne peux plus revenir vers statut étudiant, sauf si ta carte de séjour étudiant n'est pas encore expirée lors de la réception de refus.'

Serait-il possible de me dire si je pourrais avoir une carte deséjour étudiante avec une inscription, vue que j'ai recu le refus avant l'expiration de ma carte séjour?

Est ce qu'il y a un article qui dit ça ?

Est ce que je peux demander ma carte de séjour étudiante à paris avec mon inscription ke j'ai eu à poitiers et avec mon hebergementde paris ?

Suite à ce refus que j'ai eu le 26 septembre, j'ai eu un récepissé juste avant, qui me permet de travailler 3 mois en attendant le refus, serait-il possible de travailler en CDD en ayant ce refus, vue que j'envisage faire un recours?

Une dernière question, si vous permettez : Avant, un étudiant qui a un master II n'est pas opposé à la situation de l'emploi, maintenant il faut que cet étudiant ait demandé ue autorisation provisoire de séjour pour qu'il ne soit pas opposé, si c'est une nouvelle lois, est ce que le decret peut avoir un effet rétroactif ?

Merci beaucoup de me renseigner, c'est vraiment mon avenir qui est en jeu.

02/10/2011 17:23

Est ce que je peux demander ma carte de séjour étudiante à paris avec mon inscription ke j'ai eu à poitiers et avec mon hebergementde paris commencez par déménager à Poitiers, la ficelle serait trop grosse sinon, et demandez la carte à cette préfecture.

03/10/2011 10:57

Bonjour ;
J'ai déposé un changement de statut à la préfecture du Val de Marne il y a plus de 4 mois et je n'ai toujours pas reçu de réponse.
J'ai vu qu'en ce moment le nombre de refus a beaucoup augmenté et j'aimerais savoir ce qu'il faut faire dans ce cas.
Merci pour vos retours

08/10/2011 15:11

Il faut préparer un bon recours, ils vont donner des retours favorables aux demandeurs avec un salaire + 1.5 SMIG.

09/10/2011 22:30

Merci aniszino pour ta réponse. Je sais bien qu'il faut préparer un bon recours mais je ne sais pas du tout comment m'y prendre n'y par où commencer. Est ce qu'un avocat est indispensable ?

27/10/2011 09:27

Bonjour à tous,

est ce q'il y'a quelqu'un qui connait uue préfecture en Ile de France ou on peut déposer la demande de changement de statut meme si on est inscrit a une formation du master qu'on va pa suivre ?

Merci d'avence.

10/11/2011 14:34

Bonjour sybil,
Vous avez eu une réponse de votre dépôt de dossier?

10/11/2011 21:36

Bonjour daliya ;
J'ai reçu un refus de la direct je pense que je ferai un recours mais là franchement je ne sais pas trop quoi faire.

21/11/2011 12:22

Bonjour cibyl
dsl pour vous, faut faire rapidement un recours.
est ce que je peux savoir c'est quoi le motif de refus ?
et c'est quoi votre titre de poste de travail ?

21/11/2011 12:27

Bonjour daliya ;
Oui je sais il faut que je fasse rapidement un recours.
Le motif est que l'entreprise n'a pas fait de recherche d'emploi et que le métier n'est pas en tension. Pour le poste c'est marqué juste consultant mais le vrai titre c'est consultant BPM modélisation de processus.

21/11/2011 13:15

Oui tu sais il refuse pour tout qui n'on pas fait des recherche d'emploi, c'est le même cas d'une amie a moi.
Vous connaissais pas des gens qui on reçu une réponse favorable a val de marne? et est ce que vous savez si on reçoit la réponse favorable par courrier ou par téléphone?

21/11/2011 14:13

Non malheureusement je n'en connais pas. Pour le refus je sais que c'est par courrier mais pour une réponse positive je ne sais pas comment ça se passe. Mais je pense que ça doit être par courrier aussi

21/11/2011 14:27

Merci sybil et bon courage pour le recous

26/11/2011 22:15

Bonjoue souhaiterai avoir également vos conseils sur ma situtation. La voici : je suis béninois et domicilié en Haute-Sauvoie. Après mon Master 2 en Marketing_Chef de produit obtenu en 2010, j'ai obtenu une APS de 6 mois renouvelée une fois. Cette APS m'a permis de continuer à résider en France pour effectuer une année de césure sous forme de stage chez MMA Assurances au Mans. Au terme de mon stage, le 30 Septembre dernier, MMA m'a proposé un contrat de travail sous forme de 2 CDD consécutifs de 9 mois au total (3 mois + 6 mois) que la DIRRECTE de Haute-Savoie a rejeté car il ne s'agit pas d'un CDI. Heureusement je cherchais activement du travail et j'ai pu rebondir sur une proposition de CDI. J'ai donc signé ce CDI qui m'a permis de faire ma demande de titre de séjour salarié (je suis en fonction depuis le 17 octobre).

Cependant, la préfecture d'Annecy (Haute-Savoie) m'a annoncé cette semaine que la DIRRECTE avait donné un avis défavorable quant à ma demande de CDS. Il m'a été conseillé d'écrire une lettre précisant que je souhaite exercer un emploi en France, sur une durée limitée, dans le but de retourner dans mon pays d'origine pour un projet professionnel. J'ai refusé cette possibilité et préfèrerai donc opter pour un recours.

Les raisons de l'avis négatif sont les suivantes :
- priorité de demandeurs d'emploi français
- et maintenant le refus d'écrire cette lettre expliquant un projet professionnel dans mon pays d'origine

Que dois-je faire ? Un recours gracieux ? Prendre un avocat ?
Merci pour vos réponses

Cédric

01/12/2011 17:45

Bonjour,
Titulaire d'un M2 en architecture, je m suis vu proposer un djob en tant que dessinateur BTP ( existe dans la liste des 14 ) mais j’hésite a déposer ma demande de changement de statut car étant algérien j'attends la carte militaire et j'ai peur en cas de refus d'avoir l'obligation de quitté le territoire d'ici un ou deux mois et ne pas bénéficier de ma carte (attribué automatiquement en AVRIL si je suis tjr dans le sol français )

Mes questions,
-ayant la carte de séjour étudiant 2011 2012 ont t'ils le droit de m'en privé et de m demander de quitté le territoire ?

-n'assistant plus aux cours de cette année (MASTER 2 en energetique ) car je n me retrouve plus (s n'est pas mon domaine) puis je m'inscrire ailleurs apres janvier

je vous remercie d'avance

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