9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonsoir,
J'ai déposé un dossier de changement de statut étudiant à salarié à la préfecture de val de marne, deux mois après la DIRECCTE ( Direction Régionale Des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi) a contacté mon employeur (Rectorat)pour lui fournir les pièces suivantes :
1) Les justificatifs des recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail, et notamment la copie du dépôt de l'offre d'emploi à pôle d'emploi ( ou l'APEC).
2) Lettre de motivation
3) Un extrait à jour du K Bis
4) Les statuts de la personne morale, s'ils existent.
5) La copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales.
6) La copie du projet de contrat de travail rédigé en application de la loi ou de la convention collective.
7) La copie des deux dernières pages du registre unique du personnel.
8) Mon CV et d'autres justificatif de ma qualification, de mon expérience et mon diplôme
Au rectorat m'ont expliqué que le changement de statut avec la rectorat est un cas particulier et que je vais donner à la DIRECCTE que les pièces me concernant c'est à dire 8): Mon CV + Diplôme ... et le rectorat me donnera juste la pièce 6). J'ai pu obtenir la pièce 5).
- Est ce que c 'est cas particulier ? et dans ce cas qu'elles sont les démarches qu'il me faut ?
- Si quelqu'un a déjà fait le changement de statut avec le rectorat, je Vous remercie de me donner plus d'information ?
Bjr,
Le Rectorat de Créteil (qui couvre les départements 93, 77, 94) est réputé difficile (je vous souhaite donc un bon courage....)
et manque cruellement de professeurs.
Vous avez donc été recruté en tant que professeur contractuel ou vacataire. Vous êtes certainement contractuel à cette époque de l'année car les vacations coûtent chères ...
Le rectorat est un employeur public et la/le gestionnaire a dû vous dire ce qu'il fallait faire. Donc, je ne comprends pas ce qui vous inquiète en réalité.
Si vous enseignez, il faudra faire attention à votre orthographe.
__________________________
Bénévole
Bonjour Moumou72.fr
Je suis dans le même cas que toi. Je voudrais changer de statut étudiant à salarié par le biais de mon contrat que j'ai avec le rectorat de Créteil en tant qu'enseignant.
Comment ça s'est passé avec ta demande auprès de la préfecture?
Bonsoir,
Votre demande de changement de statut a-t-il été validé par la Dirrect?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter