Bonjour,
je suis un étranger en France ayant une carte de séjour pluriannuelle (Passeport talent, carte bleue Européenne).
Je suis en cours de préparation des pièces à fournir pour la première demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
La question c'est:
Est-ce qu'une fiche individuelle d'état civil pourra également remplacer l'acte de naissance ?
Selon le document que j'ai pu télécharger en ligne du site de la sécurité sociale, j'ai pu lire:
Les pièces d’état civil recevables sont les suivantes:
- Copie intégrale d’acte de naissance
- Extrait d’acte de naissance avec filiation
- Toute pièce établie par un Consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil…).
Alors, si j'ai bien compris, une fiche individuelle d'état civil (traduite et légalisée) devra être acceptée pour ma demande auprès de la sécurité sociale?
Merci pour vos réponses.
Michel.