Difficulté pour renouveler titre de séjour commerçant

je suis algérienne, marié à un algérien et nous avons un fils de 3 ans, j'étais étudiante durant 4 ans puis l'année dernière j'ai créé une entreprise de services et reçu un premier titre de commerçant, pour renouveler on m'a demandé le bilan de la boite ainsi que les revenus de mon mari qui a un titre "vie privée familiale", il gagne 2100 euros par moi, le bilan de la boite est bénéficiaire de 500 euros pour un chiffre d'affaire de 7030 euros HT, à peine la dame, fort désagréable,au guichet de la préfecture, a-t-elle posé les yeux sur le bilan, qu'elle me dit que je n'avais aucune chance de renouveler mon titre, arguant le fait que le résultat n'était pas suffisant! elle m'a donné RDV pour le 5 avril, en attendant je suis morte d'angoisse à l'idée de me voir opposé un refus!

dites-moi s'il vous plaît s'ils peuvent vraiment refuser le renouvellement pour ce prétexte? Dernière modification : 24/02/2009

Bonjour.
les pratiques et méthodes des préfectures envers les étrangers ont de plus en plus des caractères de relation Animal, mais il faut faire face être courageux, plus fort qu'eus, il faut savoir qu'aujourd'hui les préfecture en ordre de retiré un max de titre de séjour et de refusé les délivrance, qui déboucheront par des sans papiers puis les éloigné pour atteindre les chiffres, je reviens a ta question je te répond sincèrement.

étant Algérien (ne) sous le statut que vous avez, activité autre que salarié "commerçant" ou la carte qui porte "la profession que vous exercez", je rassure que la préfecture aura du mal a trouvé un motif pour vous refusé le renouvellement, surtout votre situation familiale actuelle compliquera encore plus la tache de la préfecture pour délivré un refus, car s'il elle vous refuse il faut qu'elle motive ce refus "commerçant", puis "vie privée et familiale".

de plus les Algériens sont soumis aux accords Franco-Algérien le texte Article 5 prévoit
""Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent, après le contrôle médical d'usage et sur justification, selon le cas, qu'ils sont inscrits au registre du commerce ou au registre des
métiers ou à un ordre professionnel, un certificat de résidence dans les conditions fixées aux articles 7 et 7 bis"".

- pour la carte d'un an l'article 7 c) "" c) Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle soumise à
autorisation reçoivent, s'ils justifient l'avoir obtenue, un certificat de résidence valable un an renouvelable et portant la mention de cette activité....." autorisation : veut dire profession réglementé (licence, avocat ou medecin ...etc).

- pour la carte de dix ans l'article 7 bis "Les ressortissants algériens visés à l'article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France de trois années.
Il est statué sur leur demande en tenant compte des moyens d'existence dont ils peuvent faire état, parmi lesquels les conditions de leur activité professionnelle et, le cas échéant, des
justifications qu'ils peuvent invoquer à l'appui de leur demande.
Le certificat de résidence valable dix ans, renouvelé automatiquement, confère à son titulaire le droit d'exercer en France la profession de son choix, dans le respect des dispositions régissant l'exercice des professions réglementées......"

tu peut téléchargé l'accord intégrale ici http://resf37.free.fr/IMG/pdf/accord_FA.pdf

aussi au sujet de ton faible bénéfice je précise que les ressortissant algériens ne sont pas soumis aux dispositifs du 2° de l'article L.313-10 du CESEDA qui prévoit des bénéfices et bon billan, le Ministre de l'immigration même le précise sur la Circulaire du 29 oct 2007 tu peux la voir page 3 en haut puis page 4 tout en bas page 5 tout en haut puis au milieu ici http://www.gisti.org/IMG/pdf/norimid0700008c.pdf

il faut lire attentivement ces deux documents,

malgré tout cela les préfectures sont de plus en plus hors la loi, en ce qui concerne les Algériens , quant il s'agit d'un avantage sur les Accords FR-ALG, ils les renvois sur le régime CESEDA, exemple ton cas, présence de 10 ans en France, refus de délivrance de titre de circulation pour enfant né France avec un seul parent en situation régulière ......etc,

dans l'autre sens quant il s'agit d'un texte en faveur des étrangers régime général CESEDA, ils renvoient les algériens aux accords Franco-Algérien exemple: la régularisation par le travail la dernière Circulaire, l'autorisation de travail salarié pour les Étudiants Algériens est maintenu, alors que pour le régime CESEDA cette autorisation de travail est supprimé.


pour ton cas tu as deux possibilité:

1- soit a ton RDV tu parle des Accords FA, et de la circulaire sans que tu monte le temps, et tu dis pourquoi cette année ton Entreprise n'a pas fait de Bénéf. et avoir un bon Bilan. "maladie, la crise financière...etc"

2- soit tu dépose ton dossier sans rien dire. " n'oublie surtout pas un KBIS de moins de 3 mois.

voila si tu veut plus de détail RDV sur ce forum.

a titre de l'Accord Franco-Algerien et les pratiques des préfectures je cherche des Algériens poure crée une association de défense de ces accords et des Algériens de France.
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Traitement humain pour tous,

je te remercie infiniment pour ces renseignements très détaillés, comme tu le disais très justement, le traitement réservé aux étrangers dans les préfectures est devenu innommable, c'est tout juste s'ils ne t'arrachent pas tes papiers des mains au guichet, dieu merci ils ne sont pas tous comme ça, mais j'ai eu le malheur de tomber sur la pire raciste que je n'ai jamais vu! juste un exemple pour illustrer ce que je dis: elle m'a menacé de me retirer mes papiers, sous prétexte que l'entreprise n'avait pas suffisamment d'activité, puis elle m'a tendu un formulaire de "demande d'examen de situation" alors que je disposais d'un récépissé en cours de validité!
heureusement que j'ai refusé de signer son formulaire, autrement je serais venue grossir les rangs des sans-papiers.

pour ce qui est de la circulaire que j'ai soigneusement consulté, il me semble que c'est un complément d'informations pour les préfets et qui est valable jusqu'à présent et non un truc temporaire et qui prend fin au bout de quelques jours comme la circulaire de régularisation des familles ayant des enfants scolarisés.

je ne sais si je me suis fais comprendre: je veux dire: est-ce-que même si cette circulaire date d'octobre 2007 elle est toujours en application dans les préfectures?

encore un grand merci pour ton aide.

bien sur la circulaire est toujours bonne,cette circulaire a pour but de montré aux préfets comment appliqué les textes et lois 2°du L313-10 du CESEDA qui existe toujours , le 5 et le c) du 7 pour l'Accord Franco-Algérien , et si ces textes existe toujours la circulaire continu toujours a faire application, pour vous l'accord Franco-Algérien s'applique d'office, vous le dites a la préfecture, " vous appliqué la loi?, ou vous pratiquez juste des méthodes envers les étrangers".

plus précis, juridiquement cette circulaire n'as pas de limite de temps, elle deviendra nulle sauf si les textes visés seront supprimés ou modifier, ou dans le cas d'une autre circulaire postérieur a celle ci, qui change quelques détails d'application sur les textes précités sur la circulaire précédente.

NB: la circulaire n'a pas de valeur juridique devant les tribunaux administratifs, il peut aider seulement comme un élément plus, les juges regarde les textes concernés.
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Traitement humain pour tous,

Je suis tunisien j’ai travaillé pendant 9 ans chez la maison Renault avec fiche de paye déclaré et en règle
Possédant de carte de travaille et carte de séjour depuis 1987 sont périmé cause de longue maladie est ce que c possible que vous pouvez me défendre pour renouveler ma carte de séjour car je j’ai une carte de matriculassions de sécurité sociale et ma carte d " allocataire familiale et l’ancien carte de séjour et carte de travaille
Et j’ai quitté la France ni expulsé ni problème pour s occuper de ma mère qui a été malade après des années elle est décider et depuis je suis tombé malade
c mon mail :
ghazi.chao@hotmail.fr
Et maintenant je suis en bonne santé et j’ai eu mon certificat de guérison
Et merci alg91 de votre attention et de votre collaboration

Bonjour

vous êtes en France ou en Tunisie?
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Traitement humain pour tous,

bonjour actuellement je suis en tunisie

c'est pas pour vous décourager mais c'est trés difficile, les texte prévoit que une absence de 3 ans consécutif su territoire français donne droit a l'administration pour retiré le tire délivré "carte de dix inclus", mais si vous étiez en France, et vous avez une situation familiale particulière en France, ou situation professionnelle avec un patron qui vous aide au démarche.

autrement l'administration prend en considération votre dernière entré en France, et votre situation a partir de cette date.

Merci, et bon courage.
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Traitement humain pour tous,

merci pour votre reponse maitre

Bonjour,
Je suis de nationalité Algérienne de niveau bac +5, titulaire d'une carte de séjour "commerçant" à paris depuis 2 années. la première année n'était pas bonne, bilan négatif, mais la deuxième est plutôt positive, je me suis versé le SMIC pendant 12 mois, mon renouvellement aura lieu en début Avril et je vais me marier en fin avril avec une Algérienne qui a fini ses études de niveau BAC + 5 et qui détient une carte de séjour "salarié temporaire" de 9 mois jusqu'au 31 mai 2009, car elle a eu un CDD de 9mois avec un salaire de 1900€ net, mais vu la crise pas de CDI pour elle. Je souhaite donc procéder à un changement de statut pour qu'elle puisse obtenir une carte de séjour lui permettant de travailler grâce à mon activité. J'angoisse beaucoup !!! et je voulait savoir s'ils peuvent lui refuser de séjourner en France???????????
Je compte déposer le dossier début mai, avant l'expiration de sa carte et es ce qu'elle aura un précipice pendant le traitement du dossier?

Merci par avance de votre soutien Maitre

effectivement la societé doit avoir une viabilité pour obtenir un titre de sejour commercant algérien, néanmoins je vous conseille de faire une demande en qualité de vie privée et familiale comme votre époux, car vos attaches familiales sont en France, vous avez un enfant de trois ans. Faites donc un courrier à M. le Préfet afin qu'il examine votre demande dans ce sens si bien sur on vous refuse le renouvellement

BONJOUR ALG91,
JE SUIS PARTANTE POUR TON PROJET QUAND TU PROPOSES DE CREER UNE ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN ET LA DEFENSE DES ACCORDS FA. QUANT TU VEUX MON AMI. PEUX TU LAISSER TES COORDONNEES : MAIL PAR EXP.
A BIENTOT J ESPERE

Bonjour Alg91,
Je vous serai trés reconnaissant de bien vouloir me renseigner sur ce qui suit. Je suis Algerien desirant acheter un fond de commerce en france.Comment dois je faire ? Dois je rentrer sur le teritoire français par un visa long séjour, ou un court séjour suffit?Aussi, je voudrai des renseignements sur les modalités d'achat et de location de l'immeuble.
Salutations distinguées.

Bonjour,
Je suis de nationalité Algérienne de niveau bac +5, titulaire d'une carte de séjour "commerçant" à le raincy l'année dernière, et pour le renouvèlement, j'ai déposé le dossier il y a 5 moi et jusqu’ au maintenant j'ai rien reçu, je suis aller 2 fois pour savoir l'avancement de mon dossier mais chaque foi me dit que il est en étude, pourtant mon bilan de 8 mois est positif de 5000 euros de bénéfice, sachant que on est deux associé et nous deux on est gérante pour cela je voudrais savoir que ce que je doit faire, est ce que c'est possible de transférer mon don dossier a une autre préfecture parce que c'est plus souple, et en cas de refus que ce que vous me conseillez de faire . Et pour l’association de je d’accord et je suis a votre disposition.
Merci maitre pour votre aide.
bebr31@hotmail.fr

Bonjour Alg91,
Il est intéressant ton projet, car grand nombre de ressortissants algériens ignorent ces accords, et par conséquent leurs droits.
comment vous contacter, si intéressée par votre idée ?
Cordialement.
PS: je suis algérienne et chaque année je passe par cette bureaucratie du renouvellement du titre de séjour, donc bien dans le bain ....

ce n'est pas un probleme de pratique.

c'est que nous algeriens en se croit plus inteligent .

ca s'appel detournmemnt de procedure quand en vient comme etudiant en vient pour les etudes,je connais beacoup de gens qui ont fais ca et ce retrouve clando

a ya roh taati.


pour repondre a ta question ,quand ton pere etait en france donc a fait sa demande de naturalisation ou reintergration ,sa femme et ses enfants mineurs doivent etre sur le sol francais donc il a fait la demande de reintergartion et que sa femme ou ses enfants mineurs dont au bled la deamnde lui sera refuser

L’enfant mineur ou l’enfant adopté (adoption plénière) devient français à la double condition que le parent qui devient français l’ait mentionné lors de sa déclaration et qu’il réside avec ce dernier en France dans les 5 ans précédant le dépôt de la demande. La loi lui permet de répudier la nationalité française.
Si vous n’avez pas bénéficié de l’effet collectif, vous pouvez demander la naturalisation durant votre minorité.
Si un de vos parents a acquis la nationalité française par réintégration, et que vous avez 18 ans à la date de la déclaration vous ne bénéficierez pas de l’effet collectif et vous ne pourrez être réputé français.

s'il vous plait acq pouvez vous m'aider pour un droit que je trouve pas normal que la préfecture refuse ma demande, en faite je suis Algérienne ça fait 3ans que je suis en France pour faire des études, j'ai eu mon diplome de master2 en gestionn économie et je voulais faire une inscription en doctorat mais vu que ce genre d'inscription ça prend du temps et vu que mon titre de séjours expiré au mois de septembre je suis partie a la préfecture et la il m'ont donnée un récipicé de 3mois, et mon dossier a été accepter en attendant de ramener une inscription pour retirer mon titre de séjours mais entre temps moi j voulais arreter les études et je voulais crée ma propre boite alors j'ai fait tt les démarches j'ai trouver le local j'ai signée le bail, j'ai fait des travaux et j'ai meme payé l'assurance et bloquer le capital et bien sur que je voulais retirée mon registre de commerce ils m'ont dis qu'ils pouvais pas le faire avec mon récipicé ou il est mentionné n'autorise pas son titulaire de travailler, je suis revenue a la prefecture et c'est la qu'ils m'on dis qu'il faut demandé un récipicé mais commerçant et a ma surprise la bas ils m'on dis qu'ils acceptent que les récipicés valable pendant 3mois et vu que le mien il expire le 15janvier ils m'ont dis que c'est impossible, alors comment je peu faire?? tt mes dépenses et mon capital que j'ai bloquée ?? ma societée est déja prete j'ai meme fait l'annonce légale sur le parisien!! je suis perdue je ne sais pas quoi faire si vous pouvez me dire acq j'ai le droit vu que mon titre de séjours est tj valable??

s'il vous plait acq pouvez vous m'aider pour un droit que je trouve pas normal que la préfecture refuse ma demande, en faite je suis Algérienne ça fait 3ans que je suis en France pour faire des études, j'ai eu mon diplome de master2 en gestionn économie et je voulais faire une inscription en doctorat mais vu que ce genre d'inscription ça prend du temps et vu que mon titre de séjours expiré au mois de septembre je suis partie a la préfecture et la il m'ont donnée un récipicé de 3mois, et mon dossier a été accepter en attendant de ramener une inscription pour retirer mon titre de séjours mais entre temps moi j voulais arreter les études et je voulais crée ma propre boite alors j'ai fait tt les démarches j'ai trouver le local j'ai signée le bail, j'ai fait des travaux et j'ai meme payé l'assurance et bloquer le capital et bien sur que je voulais retirée mon registre de commerce ils m'ont dis qu'ils pouvais pas le faire avec mon récipicé ou il est mentionné n'autorise pas son titulaire de travailler, je suis revenue a la prefecture et c'est la qu'ils m'on dis qu'il faut demandé un récipicé mais commerçant et a ma surprise la bas ils m'on dis qu'ils acceptent que les récipicés valable pendant 3mois et vu que le mien il expire le 15janvier ils m'ont dis que c'est impossible, alors comment je peu faire?? tt mes dépenses et mon capital que j'ai bloquée ?? ma societée est déja prete j'ai meme fait l'annonce légale sur le parisien!! je suis perdue je ne sais pas quoi faire si vous pouvez me dire acq j'ai le droit vu que mon titre de séjours est tj valable??

Bonjour,

Pouvez vous me dire si une carte séjour commerçant est équivalente à une carte de résidant. Ca veut dire tant que possesseur de carte de séjour commerçant es ce qu'on est considéré comme résidant français;

Merci de vos réponses.

salut à tous
juste une remarque pour elodie91, arrte de faire la pub pour ton site, à chaque fois je consulte des forums pour les étrangers, je trouve ta meme phrase, c'est trop
pour mon ami ALg91. UN GRAND MERCI, franchement , on sent qu'on devant un juriste, pas un avocat.
me question est la suivante, y a pas un groupement , je ne sais pas , d'associantions, ou d'avocats que tu me conseil de consulter pour faire mon changement de statut?
j'ai une tres beeeeeeeelle expérience avec la préfecture,et àa ce moment là, j'ai compris comment ils peuvent mentir et detourner les preuves pour nous expulser, je les ai attaqué en justice et j'ai gagné, heureusement, je suis aisé financierment, donc j'ai pu payer les avocats pour me deffendre, à ce mement la , j'ai pensé aux étudiants qui recoivent l OQTF, et qu'ils n'ont pas les moyens pour payer les avocats, ils se retrouvent soit dans une situation irrigliere, ou bien dans le bateau pour rentrer au bled.
merci

Bonjour alg91 jecoudrai participe a l'asociation

bonjour,
je suis un étudiant qui possède un diplôme master
je déposé mon changement de statue commerçant ça fait 4 mois et dans pas longtemps je vais récupérer ma carte séjour et normale,le secret dans la préfecture il faut être courageux en réclament poliment bien sur,le souci que j'ai, est ce que je peux avoir ma carte de résidence de 10 ans dans 2 ans avec un bilan élever et combien faut il ?

MERCIE D'AVANCE