discrimination à l'accès à une action de formation HTT

Publié le 24/08/2011 Vu 1616 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/08/2011 02:05

Je suis un Master professionnel à l'Université en dehors de mon temps de travail. L'Université nous imposent(à nous étudiants salariés en formation continue) de réaliser un projet tutoré équivalant au stage de fin d'études, au sein de l'entreprise dont dont on est salarié. J'ai trouvé un tuteur qui a accepté de me prendre dans son équipe dans pour ledit projet, en dehors de mon temps de travail. Seulement, ma RRH ne veut point m'autoriser à le réaliser car elle estime que l'entreprise serait tenue de me verser une rémunération parallèlement à mon salaire actuel... Ce qui n'est pas vrai d'autant plus ma formation ne rentre pas dans le cadre du DIF ni du plan de formation... Il me semblait pourtant que l'objectif de la loi sur la formation en dehors du temps du travail était de permettre au salarié de devenir un peu plus acteur de sa formation, sans désorganiser l’entreprise.
Je rappelle que je travaille de 17 H à 23 H00 et que je finance cette formation de ma poche...suis-je en droit de la trainer aux prud'hommes?
Merci de me donner votre avis sur le sujet.

Bien cordialement,

Clofrang

24/08/2011 11:52

Bonjour,
Je ne pense pas qu'un tel problème se règle en "traînant" l'employeur devant le Conseil de Prud'Hommes mais plutôt par une réflexion et une négociation parce que vous ne pouvez quand même pas le contraindre à vous faire effectuer un stage en plus de votre temps de travail dont vous ne précisez pas s'il est à temps plein...
Je pense que ce stage n'entre pas dans le cadre de la formation professionnelle mais plutôt dans celui d'un cursus pédagogique qui oblige au versement d'une gratification s'il est supérieur à 2 mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter