Entreprise française recrute un freelance Etranger

Question

2 messages

15/10/2018 00:44

Bonjour,

Je suis une architecte tunisienne et mon cabinet d'architecture est basé en Tunisie. Mon ancien employeur français souhaite m'embaucher sous contrat Freelance pour une période entre 6 mois et un an pour un projet particulier. Je voulais savoir si vous connaissiez la démarche à entreprendre pour ce type de contrat et/ou Visa (une société française qui embauche un freelance étranger) parce que je n'ai pas trouvé la bonne information.

Je vous remercie pour votre aide.

Bonne journée. Dernière modification : 15/10/2018

2 messages

07/11/2018 10:50

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. La démarche est en effet assez compliquée, je me demande si le visa Entrepreneur/ Métier Libéral soit la bonne formule surtout que le contrat ne durera que 7 mois.

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Tisuisse · Answer 1 · 15/10/2018

Bonjour,

Une société française qui embauche pour un job sur le territoire français est soumise au Code du Travail français.
Je vous conseille la lecture de ce site :
travailleur-independant.ooreka.fr/comprendre/contrat-freelance

La profession d'architecte étant réglementée en France, la Chambre du Commerce et d'Industrie ou la chambre nationale française des architectes vous conseilleront utilement car vous allez devoir souscrire des assurances spécifiques tant pour votre métier (Responsabilité Civile Professionnelle) que pour chaque chantier dont vous aurez à vous occuper (Assurance Dommage-ouvrage, etc.).

Pour le visa, vous poserez votre question à l'ambassade ou au consulat de France à Tunis.

Tisuisse · Answer 2 · 07/11/2018

Superviseur

3746 messages

07/11/2018 10:58

Cela ne changera strictement rien aux problèmes d'assurances, d'inscription à la chambre professionnel des architectes, aux déclarations fiscales et paiement des taxes, etc.