Erreur de mention sur visa Passeport Talent et impact sur mon titre de séjour

Publié le 26/08/2024 Vu 356 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/08/2024 15:38

Bonjour,

Je suis arrivé en France avec un visa Passeport Talent mention "Entreprise Innovante", bien que mon employeur ne soit pas une entreprise innovante.

Lors de ma demande de titre de séjour, l'administration m'a demandé un justificatif du caractère innovant de l'entreprise, que je ne peux pas fournir.

L'erreur provient du consulat depuis la délivrance du visa, et non de moi. J'ai un CDI avec un salaire de 50k €/an et une autorisation de travail, en plus je ne remplis pas les critères pour le statut de "Salarié hautement qualifié". J'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction. Que puis-je anticiper ? Vont-ils rectifier la mention sur mon titre de séjour ou cela pourrait-il me porter préjudice ?

Merci pour vos conseils.

Superviseur

26/08/2024 17:46

Bonjour et bienvenue, mais ce n'est pas un sujet habituel ici, mieux vaut vous adresser à l(ANEF et poser la question via son site.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

219 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter