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Bonjour,
Mon père est venu du Maroc en mois d'avril pour me rendre visite ici en France et, malheureusement, il est tombé malade, il a été hospitalisé 2 fois. Son assurance au Maroc n'a pris en charge que la première hospitalisation (pour des raisons contractuelles). Jusqu'à présent, il a un facture à payer de 2.000 €. Il n'a vraiment pas les moyens de payer cette somme et moi je suis étudiant, je n'ai pas de revenu. Qu'est ce qu'il risque s'il ne paye pas cette facture vu qu'il est rentré au Maroc ?
PS : J'ai vu avec l'assistante sociale, elle ne peut rien faire pour ce cas.
Merci.
Dernière modification : 13/11/2016
Modérateur
bonjour,
le code de la santé publique indique:
Article L6145-11
Les établissements publics de santé peuvent toujours exercer leurs recours, s'il y a lieu, contre les hospitalisés, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 205, 206, 207 et 212 du code civil.
Ces recours relèvent de la compétence du juge aux affaires familiales.
si votre père ne paie pas, vous risquez de recevoir la facture.
salutations
Merci pour vos réponse, mais est-ce-qu'il va être suivi même s'il est au Maroc ? ou bien ils ne peuvent rien faire tant qu'il ne revient pas en France
Modérateur
je ne pense pas que l'hôpital le poursuive au maroc puisque l'hôpital peut poursuivre son fils en france.
Merci Youris pour vote réponse
je suis d'accord avec vous mais dans le cas si j'étais son garant. Dans ce cas là je ne pense pas qu'ils peuvent me poursuivre tant qu'ils ont aucun justificatif sur moi.
Superviseur
Bonjour camil,
Inversons les rôles si vous le voulez bien.
Un étranger arrive au Maroc, en touriste, et est hospitalisé à Casablanca. Ce touriste n'a pas pris d'assurance chez lui, ne pensant pas tomber malade au Maroc; L'hôpital lui envoie la facture mais il ne paye pas. Que pensez-vous que va faire le Maroc ?
Merci de votre réponse.
Modérateur
l'hôpital peut prouver que vous êtes bien le fils de votre père.
Bonjour,
je n'ai aucune compétence en droit.
pour avoir entendu parler de cas similaires, faut que votre papa fasse attention car il risque d'avoir un refus de visa systématique dans le futur s'il ne paye pas les frais de soins hospitaliers.
Bonjour,
tout d'abord je tiens à vous remercier pour vos aides.
pour répondre à Tisuisse, dans le cas cas inverse, au Maroc on n'a pas le même système de règlement justement, le patient se trouve malheureusement dans l'obligation de payer la totalité des frais avant qu'il sorte de l'hôpital, et dans le cas où il n'a pas les moyens pour payer, l'hôpital garde son passeport ou sa pièce d'identité jusqu'à qu'il paye ce qu'il doit.
Houmti, pour le refus de visa c'est possible, mais vous savez pas s'ils peuvent envoyer un huissier de justice au Maroc ou bien autres démarches pour saisir ses biens ?
Merci
Superviseur
Ben, vous voyez c'est bien moins cool dans votre pays qu'en France et vous voudriez que la France soigne gratuitement ?
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