La nationalité française

Publié le 13/10/2014 Vu 1392 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/10/2014 13:39

bjr tt le monde, voila mon problème ma grand mère elle la nationalité française alors j'ai saisir le service de demande de la nationalité française, mais il ont refuser car il m'ont répondre que je ne possède pas une filiation directe avec ma grande mère maternel???sachent que d'autre membre de ma famille notamment mes tente ont eux leur nationalité française à l'égard de ma grand mère. alors je demande est ce que j'ai le droit de la nationalité française ou pas?? merciii de vous réponse d'avance

Modérateur

13/10/2014 15:40

Bjr,
Ce qui est important en matière de naturalité française par filiation c'est la nationaité de votre père ou mère.
Si aucune de vos parents n'avait la nationalité française à votre naissance ou durant votre minorité, vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française par filiation.
Vos tantes avaient leur mère française.
Cdt

13/10/2014 17:39

bonjour j'ai déposé une demande de nationalité il ya 2 ans la préfecture du haut rhin où jhabite me l'as refusé parceque ma femme était au sénagal à l'époque .Depuis juin j'ai obtenu le regroupement familial elle(ma femme) est là en france j'avais fait unrecours à Rézé j'ai toujours pas de réponse je voudrais savoir est -il possible de réactiver mon dossier de naturalisation vu que ma femme est maintenant en france?MERCI

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1435 avis

249 € Consulter