Naturalisation + coupure dans les 5 ans de stage

Publié le 30/09/2017 Vu 1753 fois 4 Par
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27/09/2017 21:50

Bonjour,

J'ai besoin de vos avis concernant une demande de naturalisation à Créteil.

Je suis présent en France depuis 9 ans, j'ai eu une irrégularité de séjour de 4 mois en 2015 avec une OQTF (refus de changement de statut), annulée par la préfecture suite à ma régularisation par le travail(circulaire Valls 2012), pensez-vous que cette coupure rend ma demande irrecevable ?

Ps : salarié chez le même employeur depuis 8 ans et titulaire d'un CDI depuis 2011.

Je précise que je suis concerné par la période de stage (les 5 ans).

Vous remerciant par avance pour vos avis ou si vous connaissez quelqu'un dans ma situation.

Un grand merci par avance

Cordialement. Dernière modification : 30/09/2017

Superviseur

28/09/2017 07:20

Bonjour,

Qu'en pense votre avocat ?

28/09/2017 08:32

Bonjour Tisuisse,

Je n'ai pas d'avocat pour l'instant, mais je souhaite avoir des avis, et surtout des retours d'experiences.

Merci

PS : Personne qui peut partager son expérience ou donner son avis ?

Modérateur

30/09/2017 10:27

bonjour,
comme la décision de naturalisation est toujours une décision discrétionnaire de l'administration, qui peut la refuser même si le demandeur remplit toutes les conditions,difficile de répondre.
mais dans votre cas, au vu de votre insertion professionnelle, je pense que la réponse devrait être positive puisque l'OQTF a été annulé.
salutations

30/09/2017 10:45

Bonjour youris,

Merci beaucoup pour ta réponse, ça remonte un peu le moral ou du moins laisse une porte d'espoir ouverte.

L'OQTF je l'ai eu à Paris suite à un refus de changement de statut (profession libérale vers salarié)de la part de la direccte, le reproche qui m'a été fait c'était le cumul de deux activités, mais en déménageant à Créteil j'avais demandé une régularisation par le travail (circulaire valls), du coup ils ont annulé l'OQTF et ils m'ont accordé le titre de salarié.

Aujourd'hui j'envisage de déposer ma demande mais je me pose des questions sur la recevabilité du dossier à cause de la période de 4 mois sans titre de séjour avec une OQTF.

J’espère recevoir d'autres avis et retours d’expériences.

Encore merci youris d'avoir pris le temps de me répondre.

Salutations
Nacim

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