PARTICIPATION aprés licenciement

Question

4 messages

23/06/2020 11:56

Bonjour,

Licencié en 2019,au 31 JANVIER précisemment ,je n'ai pas effectué le préavis de deux mois , l'entretien ayant eu lieu le 28 NOVEMBRE 2018,l'employeur m'a dispensé et payé ce préavis.

Pour autant présent en JANVIER 2019, je pensais avoir 1/12 e de la participation de cette année 2019 et l'employeur me repond par la negative arguant du fait que la participation ''est basée uniquement sur la rémunérationbrute et non sur la présence""

Pourtant ce salaire de JANVIER m'a été versé ,meme par anticipation, donc que pouvez me dire sur ce droit ou pas ,au prorata, de cette participation 2019?

En vous remerciant,

CORDIALEMENT

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P.M. · Answer 1 · 23/06/2020

49434 messages

23/06/2020 12:31

Bonjour,

Votre sujet devrait être en Droit du Travail...

Normalement il faut 3 mois de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice pour avoir droit à la Participation sauf disposition particulière à l'Accord...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.