Préjudices à cause d'une longue instruction d'un simple dossier

Bonjour,
Je suis étranger en France depuis 6 ans et salarié depuis 2 ans. Je vous expose mon problème sous forme de tirets pour que ce soit plus clair :

- J'avais demandé ma première carte de séjour salarié en Juillet 2015 dans le département du 94.

- Pendant l'attente de la délivrance de la carte j'ai déménagé dans le 92 en Janvier 2016.

- J'ai reçu cette première carte en Avril 2016 après 9 mois entiers d'attente!

- J'avais un an à partir de la date de la fabrication de la carte (Mars 2016) pour échanger mon permis de conduire étranger contre un permis Français.

- Puisqu'à la date de la réception de la carte (Avril 2016) je ne dépendais plus de la préfecture du 94 et je ne pouvais pas demandé l'échange de mon permis là puisqu'ils demandent un justificatif de domicile de moins de 3 mois alors que pour moi ça fait 4 mois que j'ai déménagé, j'ai fait donc ma demande dans mon nouveau département le 92.

- Pour faire ce changement de permis étranger à la préfecture du 92 ils m'ont demandé un titre de séjour délivré par la préfecture du 92, j'ai donc déposé un dossier de changement d'adresse sur mon titre de séjour en Juin 2016.

- Mon simple dossier de changement d'adresse a trainé 5 mois jusqu'au mois de Novembre 2016, et puisque ma carte de séjour salarié (délivrée par le 94) arrivait bientôt à expiration, ils m'ont demandé d'annuler la demande de changement d'adresse et d'effectuer plutôt un renouvellement de ma carte de séjour salarié.

- J'ai fait ce qu'ils m'ont demandé de faire et j'ai récupéré un récépissé de demande de renouvellement.

- J'ai pris un RDV pour échanger mon permis de conduire avec ce récépissé. La personne qui m'a reçu a vérifié mon dossier, tout était bon sauf le récépissé! Elle m'a dit qu'ils n'échangent pas le permis avec un récépissé et m'a demandé de revenir une fois ma nouvelle carte de séjour reçue.

- J'ai attendu 4 mois et ma demande de renouvellement de carte de séjour n'était toujours pas traitée (mon dossier était déposé dans les temps, 2 mois avant l'expiration de la carte).

- Comme on arrivait à la date limite autorisée pour échanger mon permis de conduire étranger et que je n'ai toujours pas eu ma carte de séjour pour effectuer cette démarche, je suis revenu voir le service des échanges des permis pour leur expliquer la situation.

- A ma plus grande surprise ils m'ont dit que la personne qui m'avait reçu en Novembre 2016 aurait dû au moins pré-enregistrer mon dossier en attendant la carte de séjour mais ils ne comprennent pas pourquoi elle ne l'a pas fait et m'ont expliqué que c'était trop tard et qu'il faut prendre un autre RDV sur internet.

- J'ai essayé de leur expliquer qu'il faut compter au moins un mois pour prendre un RDV sur internet et que la date limite autorisée pour échanger mon permis est dépassée, ils ne voulaient rien comprendre ils répétaient le même discours "Il fallait revenir avec une carte de séjour" et "leur collègue qui m'a reçu aurait dû pré-enregistrer mon dossier" et puisque c'est trop tard ils me demandent simplement de repasser le code de la route et le permis de conduire et de payer tout à ma charge!!!

En gros, je ne peux pas échanger mon permis de conduire étranger contre un permis Français à 100% à cause de la préfecture (5 mois + 4 mois d'attente pour récupérer un simple titre de séjour et en plus la personne qui me reçoit lors du premier RDV pour échanger mon permis n'applique pas la procédure et oublie de pré-enregistrer mon dossier) et en plus quand je demande à parler à un responsable il me sort le même discours comme quoi ils s'en foutent même si c'est de leur faute et part sans dire un mot pendant que j'étais encore entrain de parler!!!

Pensez-vous qu'il serait judicieux d'engager un avocat pour qu'ils reconnaissent leur tort et m'échangent le permis ou c'est cause perdue et que je dois simplement repasser mon permis (après 11 ans de conduite) et dépenser au moins 1000 euros pour passer un examen dont je n’ai pas besoin!

Toute cette incompétence et cette nonchalance me dégoûtent me portent préjudices depuis des années.
Juste pour information, en 2 ans j'ai eu 11 documents de séjour entre cartes et récépissés car à chaque demande de renouvellement je dois passer par de longs mois d'attente et donc au moins 2 ou 3 récépissés de 3 mois ce qui est vraiment abusé et inadmissible.

Je vous remercie par avance de vos retours.

Bien cordialement, Dernière modification : 21/03/2017