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Bonsoir
si dans un contrat il est écrit :
6.3
Il a été expressément convenu entre les parties qu'une prime annuelle de 100% du salaire brut mensuel sera attribué au salarié .
Donc ,cette prime doit être égale au salaire brut mensuel . Il n'y a pas de calcul à faire . Exemple je gagne 2200 euros brut ,je dois avoir une prime de 100% c'est à dire une prime de 2200 euros ?
Merci de vos réponses
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Habituellement, une prime annuelle doit être considérée comme une partie de la rémunération du salarié et peut donc être soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu, sauf si des dispositions spécifiques prévoient une exonération ou une réduction d'impôt pour cette prime.
Vous pouvez vérifier cela dans les accords d'entreprise, prenez contact avec un élu ou un syndicat représentatif.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Bonsoir,
l a été expressément convenu entre les parties qu'une prime annuelle de 100% du salaire brut mensuel sera attribué au salarié .
Il faut également voir si elle est versée ,sans condition d'ancienneté ou de prèsence ou au prorata temporis .Il faut regardé l'accord d'entreprise à ce sujet et la convention collective ;
Cordialement
Merci de vos réponses .
Pour ce que vous dites ,je sais cela .
Mais dans le contrat c’est bien écrit 100% du salaire brut , il n’y a pas écrit au prorata . Donc à part les cotisation etc … c’est comme ci c’était un 13 eme !
Superviseur
Suivez nos conseils en vous rapprochant d'un élu du personnel ou d'une organisation syndicale.
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