Promesse d'embauche pour étranger

Question

6 messages

25/07/2023 08:43

Bonjour,

Pour obtenition d'un titre de séjour, serait-il possible de faire une promesse de contrat (éviter de fournir des fiches de paies, inscription a l'URSSAF, mutuelles, etc.) en attente de l'autorisation de travail pour un salarié étranger?

Merci!

6 messages

25/07/2023 09:15

Merci, est ce qu'une promesse de contrat suffit pour lancer la procédure d'obtention d'un titre de séjour?

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Marck.ESP · Answer 1 · 25/07/2023

Bonjour

L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire.

Si vous êtes originaire d'un pays ayant conclu un accord sur les flux migratoires ou les migrations professionnelles avec la France, vous pouvez également bénéficier de la liste des métiers en tension prévue par cet accord.

Pour les personnes originaires de l'Espace économique européen, elles n'ont pas besoin d'un titre de séjour ou d'une autorisation de travail pour travailler en France.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22782
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Visiteur · Answer 2 · 26/07/2023

26/07/2023 06:18

BONJOUR
une promesse de contrat de travail peut etre suffisante pour lancer la procédure d'obtention d'un titre de séjour, à condition que vous remplissiez également les autres conditions requises en terme de temps de présence sur le territoire, d'activité, de respect du droit et de la langue.