Récépissé de demande de carte de séjour

Publié le 05/09/2016 Vu 1805 fois 7 Par
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17/08/2016 20:08

Bonjour ,
Je suis Française ,mon conjoint et de nationalité gabonaise ,il est rentrer en France le 09/09/2008 ,à l'heure d'aujourd'hui il a un "récépissé de demande de carte de séjour" avec mention "interdiction de travaillé" valable du 02/12/2016 après cela aura t'il le droit de résider en France et d'avoir le droit de travailler ? Nous avons pleins de projets ensemble !
Merci pour votre réponse
Cordialement lilly

Modérateur

17/08/2016 20:17

bonjour,
vous parlez de votre conjoint, ce qui juridiquement signifie que vous êtes mariés, est-ce le cas ?
salutations

18/08/2016 20:00

Bonsoir ;
Non nous ne sommes ni marié ,ni pacsé !
Salutations
Merci bcp

Modérateur

18/08/2016 20:13

bonjour,
cela dépend de sa situation et de son historique depuis son arrivée en france de manière régulière ou irrégulière en 2009.
impossible de répondre sans connaître son dossier.
salutations

18/08/2016 20:26

Merci !
Il ai jamais retourner vivre en Afrique ,il est rester en France depuis tout ce temps !
Est-ce qu'un pacs pourrait lui permettre d'avoir le droit de travaillé ici en France ?

31/08/2016 15:01

Svp j ai quitté le terretoir francais pendant 40 ans et je veux savoir si je peut renouveler ma care de séjours et comment merci d d'avance

Modérateur

31/08/2016 18:33

bonjour,
on peut renouveler un document avant qu'il ne soit périmé.
dans votre cas, je suppose que votre carte de séjour est périmée donc non renouvelable.
salutations

05/09/2016 10:04

Salut.
je suis arrive a France a l'âge de 18 ans j'ai souffrait suis aller voir un médecin.examiner qu'il a constante des pathologie.il a établir un certificat médical précisant les pathologies au regard des pièces soumises au préfet dans le cadre de sa demande de renouvellement de titre de séjour.sur mon état de santé et notamment à travers l'avis favorable délivré par le médecin de l'agence régionale de santé la préfecture a refuser la délivrance d'un titre de séjour.que doit faire.

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