Recours Refus changement de statut

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sami1086 · Answer 1 · 26/04/2014

3 messages

26/04/2014 22:11

Bonsoir les amis;
J'ai eu un refus de Evry et la raison de refus été :

nn depot de l'offre sur pole emploi

sami1086 · Answer 2 · 26/04/2014

3 messages

26/04/2014 22:19

Pouvez vous s v p me donner un contact d'un avocat qui est fiable et a deja traiter ce type de situation car vraiment je suis perdu....

Merci par avance

nass88 · Answer 3 · 24/03/2015

3 messages

24/03/2015 17:01

Bonjour à tous,
J'espère que vos soucis de recours se sont résolus depuis le temps.
Je suis dans le même cas que vous, un refus de CDS pour raison de situation de l'emploi, et ce depuis octobre 2013.
Je viens d'avoir un refus de la cour d'appel, dernier recours possible.
mel73, pouvez-vous me dire ou vous en êtes svp?
Merci, et rebbi yferredj alina tous

Yosser · Answer 4 · 14/12/2020

1 message

14/12/2020 16:55

Bonjour,

J'ai un proche qui s'est vu refuser le changement de statut d'étudiant vers salarié avec OQTF pour motif : profil surqualifié pour le poste en question. Il veut contester cette décision. Que devrait-il faire? le recours serait-il efficace dans ce cas? peut-il renouveler sa demande?

Merci

youris · Answer 5 · 14/12/2020

Modérateur

23236 messages

14/12/2020 17:14

bonjour,

il existe 3 types de recours:

Trois recours refus titre de séjour sont possibles :

- Recours gracieux auprès du préfet ;
- Recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur ;
- Recours contentieux devant le tribunal administratif.

cette surqualification de votre proche par rapport au poste salarié prévu est-elle réelle ou pas, ou est-ce simplement un moyen pour rester sur le sol français ?

salutations