Bonjour,
Effectivement, si le rapporteur sollicite le rejet de vos demandes, vous avez peu de chances d'obtenir gain de cause.
Toutefois, le Tribunal n'est pas lié par les conclusions du rapporteur qui donne seulement son avis et peut statuer autrement.
Si le Tribunal confirme votre OQTF, vous pourrez faire appel de la décision mais l audience d'appel n'aura pas lieu avant au moins 1 an.
Si l'OQTF est confirmé en appel, il faudra voir par rapport à votre situation personnelle s'il est possible de redéposer une demande de titre de séjour.
Bien cordialement,
Pascale LAPORTE
AVocat à la Cour
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94160 SAINT MANDE
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