régularisation pour la loi des 10 ans

Question

1 message

15/03/2010 23:31

Monsieur, Madame,
Je vis en france depuis 10 ans et 2 mois. J'ai eu un premier séjour médical qui n'a pas été renouvelé depuis 2005.
Néanmoins je suis en cdi et à mesure de prouver je vis en france depuis janvier 2000.
est ce que j'ai des chances d'avoir le titre de séjour à travers la loi des 10 ans ?

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

etrangers sans droit · Answer 1 · 25/03/2010

150 messages

25/03/2010 19:11

bonsoir

la durée de séjour de 10 ans n'est plus significative
oui vous avez des chances d'obtenir un titre en prouvent votre insertion socio professionnelle vos relations privées ou et familiales vos amis, réseau associatif ...

faites vous aider par une association d'aide au étrangers pour rédiger votre demande

un refus vous expose à une oqtf

jruiced · Answer 2 · 26/03/2010

62 messages

26/03/2010 07:53

avoir plus de 10 ans france vous évite l'oqtf, la personne se trompe.
Vous pouvez me contacter par mail a.droits.e@orange.fr

kamalou · Answer 3 · 20/07/2014

1 message

20/07/2014 05:00

Bonjour, après annulation de mon mariage par le tribunal de valence Drôme,la préfecture m'a envoyer un courrier concernant l'oqtf avec retrait de ma carte de séjour de 10 ans.Étant en CDI plein temps cela fait un an dans la sécurité y'a t'il moyen d'évitercette oqtf et merci.