régularisation d'un travailleur étranger

Publié le 05/02/2009 Vu 5988 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/02/2009 17:31

Madame, Monsieur,

J'aimerais régulariser la situation d'un sans papier qui travaille régulièrement dans un magasin.

Pourriez-vous me donner la démarche à éffectuer (pas à pas) en vue de régler la situation de cet étranger.

05/02/2009 21:58

Vous risquez le tout pour le tout. C'est dur à dire mais ça me semble un coup de poker aux vus des témoignages.

Je vais vous poser une question nécessaire mais qui n'a rien de raciste, mais de quelle nationalité est cette personne ?
Je m'explique ou plutôt Mr Hortefeux s'explique :

" Régularistaion des travailleur(e)s sans papiers : une circulaire raciste à combattre.
Comme il l’avait annoncé après l’adoption de l’amendement Lefèbvre à la loi Hortefeux, ouvrant la possibilité d’une régularisation par le travail (au cas par cas, via le pouvoir discrétionnaire des préfectures), le gouvernement vient de transmettre le 20 décembre aux préfets une circulaire d’application accompagnée de deux listes de métiers dits "en tension".

Cette circulaire devrait permettre aux préfets de délivrer une autorisation de travail à des étrangers notamment non qualifiés travaillant dans le bâtiment, le nettoyage, la restauration, l’aide à la personne... Mais cette liste de 150 métiers est réservée aux... seuls ressortissants des nouveaux pays qui viennent d’intégrer l’Union européenne.

Elle exclut donc, délibérément, des milliers de travailleurs sans-papiers, notamment africains et asiatiques, qui travaillent déjà depuis des années et des années dans ces secteurs, cotisant aux caisses d’assurance maladie, de retraite, de chômage... déclarant et payant des impôts.
Avec la publication de cette circulaire et des listes qui l’accompagnent, le gouvernement a donc décidé d’interdire de travail, et donc de les chasser des postes qu’ils occupent déjà, des travailleurs "sans papiers" au motif qu’ils ne sont pas européens.
Cette politique porte un nom. C’est une politique raciste..." Paris, le 28 décembre 2007 J.C. Amara, Droits devant ! R. Chauveau, UL Cgt Massy Fin de citation du site de Mille Babords" http://www.droitsdevant.or

Si cette personne fait partie des ressortissants des nouveaux pays de l'UE, écrire à la préfecture.

Dans le cas contraire : article 12 mais ATTENTION!!!! Site des TRAVAILLEUR SANS PAPIERS
REGULARISATION DE TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS loi Hortefeux
J'ai lu à la presse que cette loi permettra au cas par cas aux travailleurs illégaux de déposer une demande de titre de séjour auprès de leur préfecture. A titre exceptionnel, il est nécessaire de pouvoir régulariser des travailleurs, souligne l'exposé des motifs du texte. Il s'agit de donner la faculté à l'autorité administrative de régulariser un étranger sous la réserve qu'il trouve un travail dans un métier et une zone géographique caractérisée par des difficultés de recrutement.
je veux savoir plus de détaille sur cette loi, comme je suis mariée avec un sans papier et aussi se que veut dire la loi par zone géographique caractérisée par des difficultés de recrutement comme j'habite dans la région parisienne.
Merci d'avance.

Réponse n°9758 de TRAVAILLEUR SANS PAPIERS
c'est bien l'article 12 qui dit: l'administration (préfecture) pourra à titre exceptionnel et au CAS par CAS accorder une carte de séjour temporaire à un étranger en situation irrégulière qui travaille dans un secteur soufrant d'une pénurie de main-d'œuvre/// et le conseil constitutionnel a trancher pour l'intégralité du texte;;mais se qui ce passe en réalité c toute à fait le contraire,il y on a beaucoup qui ont déposé leurs dossiers et 24H après étaient expulser en gros c un piège pour l'instant il faut être vigilant,il faut attendre encore quelques mois pour que ça se met en vigueur et pour finir je vous conseil deux choses.1=prenez un avocat pour toute démarche administrative et la deuxième chose contactez l'association(DROIT DEVANT)pour une aide juridique gratuite si vous n'avez pas les moyens,j'espère que je vous apportez un petit plus pour vous aider...BAYYY " fin du message.

Il y a les accords bilatéraux algériens, mais c'est très difficile et très délicat.

Vous pourriez contacter la Cimade:
siège de la Cimade
64 rue Clisson, 75013 Paris
tél : 01.44.18.60.50
fax : 01.45.56.08.59
infos@cimade.org
Voila le message de la Cimade "En 2009, les objectifs de performance du projet de loi de finances prévoient 30.000 expulsions. Derrière ce chiffre, se brisent des destins. C'est ce que rappelle actuellement La Cimade dans le cadre d'une campagne de communication et d'appel à dons."

Que vous tentiez aujourd'hui, m'effraie.
Je ne peux vous aider plus. Désolé

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2649 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter