Madame, Monsieur,
Mon ami a déposé sa demande annuelle de renouvellement de carte de séjour portant la mention salarié.
Il a toujours été maintenu dans l'emploi depuis 2010. Il est depuis février en CDD.
On lui a délivré dans un premier temps un récépissé comme toujours valable trois le temps de l'instruction de son dossier. Son récépissé prenait terme au 20 juillet. Son cdd prenait fin fin juin. On lui a donc demandé d'apporter les justificatifs pour ajourner sa situation après le 30 juin. Mon ami a donc, dans les délais prescrits, déposé son renouvellement de CDD qui coure jusqu'au 30 décembre.
En date du 03 août, il reçoit un courrier par lequel on lui dit "votre contrat à durée déterminée se terminant au 31 décembre 2016, j'ai décidé de renouveler votre titre de séjour portant la mention "salarié" jusqu'au 15 janvier 2017".
En clair, il lui accorde le renouvellement de son titre de séjour pour un durée inférieure à un an. Est-ce légal ? Y'a-t'il une nouvelle loi à ce sujet ?
Auparavant, il a déjà eu des CDD mais il obtenait toujours son titre pour un an et son dossier est un cas simple, sans ambiguïté.
D'autant plus qu'on lui demande de financer son titre de 106€ comme pour une année complète alors qu'il n'aura bénéficier que de 8 mois de renouvellement en incluant les récépissés. Le titre en lui même ne sera en sa possession que 4 mois et demi.
Doit-il payer les 106€ ? Doit-il négocier un prorata ? Doit-il s'opposer au paiement ?
Merci pour vos réponses