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Bonjour,
je suis un algérienne j'ai décroché un contrat en France, mon futur employeur m'avait déposer un dossier auprès de la direccte le 29/09/2017. J'ai reçu un mail urgent le 20/10/2017 de la part de mon futur employeur disant qu'il manque les déplombes en version fr.
J'ai plus rien reçu depuis. Mon futur employeur me dit qu'il relance assez souvent. La direccte lui répond que c'est en cours. Rien de plus
Est ce que j'ai toujours des chances de recevoir une réponse positive aprés plus que 3mois?
Je ne connaisse rien sur mon dossier (numéro ou autres) comment puis-je contacter la direccte sachant que mon futur emploi est à 69009 lyon.
Merci d'avance.
Bonjour,
La décision du service de la main d'œuvre étrangère de la Direccte intervient normalement dans un délai maximum de 2 mois suivant le dépôt de la demande complète. Si l'administration n'a pas répondu dans ce délai de 2 mois, la demande est refusée...
MAIS on a vu des cas de réponses tardives...et favorables.
Pour info
RECOURS EN CAS DE REFUS
Un recours gracieux peut être formé auprès du directeur de l'unité territoriale concernée de la DIRECCTE.
Un recours hiérarchique peut aussi être présenté auprès du ministre de l'intérieur.
Un recours contentieux devant le tribunal administratif géographiquement compétent (dans le ressort duquel se trouve la l'unité territoriale de la DIRECCTE qui a pris la décision) est aussi possible. Pour être recevable, il doit être déposé dans certains délais.
En l'absence de recours gracieux ou hiérarchique, ce délai est de 2 mois à compter de la notification du refus.
Bonjour pragma,
merci pour le réponse mais y a une chose c'est que la réponse de La direccte pour mon employeur toujours que le dossier en cours. Rien de plus
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