salariat déguisé & OQTF

Question

1 message

18/12/2021 23:41

Bonjour,
Je suis algérien détenteur d'un titre de séjour commerçant,

Mon activité principale sur mon KBIS est la vente en ligne de vêtements et j'ai quelques activités secondaires (traiteur, cuisinier à domicile et livreur par vélo).

J'ai trouvé un client (fastfood) chez lequel je travaillerai 3 à 15h par semaine (contrat de prestation de service "cuisinier à domicile" dans son local et avec son matériel) et la rémunération est calculé par un pourcentage dans le prix des (pizzas+tacos) que je prépare + (4€ par heure fix).
Ce fast-food est mon seul client car je travaille avec lui seulement quelques soirées dans la semaine et quand je travaille pas avec lui je travaille pour mon compte (livraison par vélo) et les journées je travaille dans mon activité principale qui est la vente en ligne de vêtements, donc j'ai pas le temps pour travailler avec un autre client.
J'aimerais s'il vous plait si je suis dans l'illégalité?

En cas d'un controle de l'urssaf chez mon client au moment de mon service :
- Est-ce qu'il y a un risque qu'ils le considèrent comme du salariat déguisé?
- Est-ce que je risque une OQTF?

Merci de vos réponses

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Marck.ESP · Answer 1 · 19/12/2021

Superviseur

8216 messages

19/12/2021 08:19

Bonjour

"L'employeur" serait passible de sanction pour emploi d'un étranger sans titre de travail et vous-même pourriez avoir des difficultés lors du renouvellement de votre titre de séjour.

Bien évidemment, si vous avez une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle, vous n'êtes autorisé qu’à exercer une activité non salariée.

http://immigrer.info/jai-un-titre-de-sejour-commercant-ai-je-le-droit-de-travailler/

Cependant, si vos différentes activités sont toutes effectuées en facturation de prestation et que votre carte de séjour indique "toute activité commerciale", vous êtes davantage à l'abri, mais vous devriez vous renseigner auprès de la Préfecture pour l'obtention d'une autorisation de travail, parallèlement à votre son activité de commerçant.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisation-travail-algerien-salarie-france
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