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Bonjour,
Je suis un salarié dans une franchise dans la restauration depuis janvier 2012. A la fin de mon titre de séjour Étudiant, j'ai demandé un changement de statut Étudiant à Salarié, demande qui été refusée par la Sous-Préfecture , qui s'en est suivie par un avis de quitter le territoire(OQTF) reçu en février 2013. J'ai fait un recours auprès du Tribunal Administratif qui a rejeté ma demande en novembre 2013. Je suis toujours en poste depuis février 2013 (date de début de l'OQTF) et en ce moment mon employeur négocie avec moi la façon de quitter l'entreprise car c'est illégal de me garder.
Quelle est la meilleure solution de quitter l'entreprise sachant qu'il m'a proposé un abandon de poste pour lequel je toucherai le chômage mais par-contre pas d’indemnités.
Je ne sais pas si, dans le cas d'un licenciement d'un sans-papiers, dans mon cas, y aurait-il des indemnités de licenciement (minimum 3 mois de salaire).
Est-ce que je peux rester dans mon poste tant que mon employeur ne me licencie pas car apparemment il préfère que je démissionne ou j'abandonne le poste pour ne pas qu'il paie les indemnités dans le cas d'un licenciement. Et qu'est-ce que je risque si j'en reste.
Merci d'avance de votre réponse.
Dernière modification : 26/12/2013
bjr,
l'abandon de poste est une mauvaise solution pour le salarié car pas de licenciement donc pas de chômage.
il doit vous licencier ou alors vous démissionnez mais la solution logique est le licenciement.
cdt
Merci Domat pour votre réponse rapide.
ne quitte pas ton travail, ne démissionne surtout pas. tu n'a pas droit aux indemnités de chômage car en situation irrégulière. indemnités de licenciement peut être. laisse le te virer plutôt s'il veut. Fait une demande de régularisation exceptionnelle dans le cadre de la circulaire Valls. moi ma demande de changement de statut d'étudiant à salarié n'a pas été acceptée en 2007. J'ai reçu la réponse défavorable de la direction de travail, et rien de la préfecture, alors j'ai fait le mort. je n'est même pas contesté la décision. puis la circulaire Valls arrive et j'ai fait la demande. ça a marché, j'ai eu mon titre de séjour. l'important est d'avoir des fiches de paie, des preuves d’existence en France ( adresses, impôts,...etc).
si les conditions de la circulaire s'applique à toi, vas y fonce.
l'OQTF a une durée de vie d'une année, mais avec la circulaire même ceux qui en on peuvent déposer un dossier de régularisation.
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