Travail d'un étranger en situation irrégulière

Publié le 28/08/2024 Vu 730 fois 2 Par
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27/08/2024 23:40

Bonjour.

Un viticulteur me certifie qu'on peut employer de façon légale un étranger en situation Irrégulière sur le sol français pour effectuer des vendanges.

J'ai soutenu que non car il devrait être déclaré et donc reconnu en situation illégale.

Ai-je tort ?

Merci pour vos informations

Superviseur

28/08/2024 09:26

Bonjour,


Le travailleur étranger extracommunautaire doit impérativement être en
possession d’un titre de travail pour pouvoir effectuer les vendanges.
L’employeur doit pouvoir justifier de ce titre de travail. Il lui
appartient donc de vérifier son existence auprès de la préfecture. Il
faut alors déclarer ce projet d’embauche en préfecture avec copie du
titre de séjour, au moins deux jours avant l’embauche. Si la
préfecture ne répond pas dans ce délai, cela vaut preuve d’acceptation
et de vérification. Ne pas oublier lors de la DPAE : dans le Tesa,
indiquer soit le numéro du titre de séjour, soit la date et lieu de
visa par l’unité territoriale sur la case appropriée en haut à droite.


https://www.agri71.fr/articles/18/08/2014/Un-titre-de-travail-pour-les-etrangers-8965/

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